Bornage qui passe dans une maison existante

ColibriV Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 14:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 févr. 2015 à 15:03
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter une maison et un terrain, la maison date de 1920 et dépasse sur le terrain du voisin. Quels sont les risques pour le futur ? Cela nous pose question avant signature ! Merci de votre aide

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 févr. 2015 à 15:03
Bonjour,

la maison date de 1920

Plus aucune administration ni personne privée ne peut contester quoi que ce soit.

Confiez vous à votre notaire qui devrait confirmer.

Cdlt
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