Résiliation bail avant terme

Opi08 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 09:08
 Opi08 - 13 févr. 2015 à 08:01
Bonjour,

J'espère que je ne ferai pas de doublons en posant ma question ici.

Voilà je suis en couple et nous sommes dans notre nouvelle maison (en location non meublée) depuis 5 mois.
Le bail a été signé pour une durée de 3 ans. Nous envisageons de quitter cette location pour des raisons personnelles.

Ma question est de savoir si nous avons juste à déposer un préavis de 3 mois en lettre avec AR auprès de notre propriétaire ? s'il y a des frais supplémentaires ? (or les loyers à payer jusqu'à la fin du préavis, bien entendu)

Lorsque nous avons aménagé le propriétaire cherchait des locataires sérieux (nous avons été jusqu'ici très clean) et cherchait également des locataires qui resteraient un certain temps (malheureusement nous ne pouvons pas y rester bien qu'honnêtement cela ait été notre projet).

Je pense que le propriétaire va nous en vouloir et va chercher la petite bête pour que nous ne partions pas qu'avec un simple préavis de 3 mois.

En clair, il y a t il d'autres démarches à faire ? peut-il se retourner contre nous ?
Il y a t il des textes précis (et où?) pour qu'au cas où il revendiquerait notre démarche, nous puissions lui montrer les textes.

J'espère avoir été plus ou moins compréhensible.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.
O.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 févr. 2015 à 09:38
Bonjour,
vous donner votre congé par LRAR, remise en main propre ou huissier et votre préavis sera de 3 mois.
Dans les 2 premiers cas, le préavis débute du jour ou le bailleur signe l'AR ou la décharge. Pour le dernier, c'est le jour de la signification, que le bailleur soit ou non présent a son domicile.
Vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Il n'y a pas d'autre démarche à faire. Seul le bailleur est tenu par la durée du contrat.
Faites un EDL de sortie et repartez avec un exemplaire IMPÉRATIVEMENT.

Cordialement
2
Je vous remercie pour votre réactivité et votre réponse.

Vous me rassuré, il y a t il un texte officiel précisant que seul le bailleur est tenu par la durée du contrat et qu'en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du locataire, seul un préavis de 3 mois est necessaire ?

J'insiste sur les textes, puisque malheureusement le propriétaire en question est du genre à créer et présenter ses propres règles et lois ?

Merci,
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 févr. 2015 à 12:27
article 15 loi 89-462 du 06 juillet 1989
0
Opi08 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
13 févr. 2015 à 08:01
Je vous remercie.
Je reviendrai par ici, si probleme !
0