Bail caduque?
yaskitos
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé en mars 2014 un bail pour une location non meublée. A ce moment là, la propriétaire a inscrit une durée de 1 an pour ce bail sous prétexte de voir si mon amie et moi étions honnêtes et bien solvable.
J'ai appris entre temps que la durée minimum pour une location non meublée est d'au minimum 3 ans et qu'elle ne peut être ramenée à un an que si les conditions sont dûment formulées dans le bail ce qui n'est ici pas mon cas. J'ai reçu il y'a peu un courrier avec AR de ma propriétaire qui me demande de partir en mars prochain sous prétexte qu'elle veut y placer son fils. (ce qui n'est pas du tout indiqué dans le contrat)
Ma question est donc:
Puis-je rester les 3 ans légales dans cette location malgré le fait d'avoir signé pour une durée d'un an (non justifiée)?
J'ai l'impression que oui mais dans le doute je préfère avoir d'autres avis.
Par avance je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
j'ai signé en mars 2014 un bail pour une location non meublée. A ce moment là, la propriétaire a inscrit une durée de 1 an pour ce bail sous prétexte de voir si mon amie et moi étions honnêtes et bien solvable.
J'ai appris entre temps que la durée minimum pour une location non meublée est d'au minimum 3 ans et qu'elle ne peut être ramenée à un an que si les conditions sont dûment formulées dans le bail ce qui n'est ici pas mon cas. J'ai reçu il y'a peu un courrier avec AR de ma propriétaire qui me demande de partir en mars prochain sous prétexte qu'elle veut y placer son fils. (ce qui n'est pas du tout indiqué dans le contrat)
Ma question est donc:
Puis-je rester les 3 ans légales dans cette location malgré le fait d'avoir signé pour une durée d'un an (non justifiée)?
J'ai l'impression que oui mais dans le doute je préfère avoir d'autres avis.
Par avance je vous remercie de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Bail caduque?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
En théorie je dirait oui
même si vous avez la loi de votre coté, vous aviez signé un bail d'un an, et le propriétaire est peut etre juste mal informé et de bonne foi en voulant reprendre pour son fils.
après reste a savoir si vous souhaitez rester dans un logement ou les relations avec le propriétaire risquent d'etre tendues.
a moins que vous n'ayez pas pas trop de possibilité de partir.
même si vous avez la loi de votre coté, vous aviez signé un bail d'un an, et le propriétaire est peut etre juste mal informé et de bonne foi en voulant reprendre pour son fils.
après reste a savoir si vous souhaitez rester dans un logement ou les relations avec le propriétaire risquent d'etre tendues.
a moins que vous n'ayez pas pas trop de possibilité de partir.
Je ne la crois malheureusement pas de bonne foi comme vous dîtes car c'était la première fois qu'elle évoquait le fait de placer son fils à la réception du courrier de préavis.
À aucun moment durant la signature du bail, il n'a été question de ces conditions.
La principale raison de signer pour un an était de nous "tester" en tant que locataires.
De plus, ma situation actuelle ne me permet de partir si soudainement.
À aucun moment durant la signature du bail, il n'a été question de ces conditions.
La principale raison de signer pour un an était de nous "tester" en tant que locataires.
De plus, ma situation actuelle ne me permet de partir si soudainement.
Dans ce cas répondez lui
que vous ne quitterez pas les lieux au mois de mars
en évoquant vos droits au bail de trois ans comme indiqué par la loi de juillet 1989.
et que vous n'êtes pas en mesure de partir pour le moment et qu'un congé pour reprise se donne 6 mois avant la fin du bail. que sa lettre recommandé n'est donc pas un congé légal.
par contre si mauvaise foi, elle ne deviendra pas de bonne foi par ce qu'on lui rappel la loi
je serai vous je négocierai mon départ, (par écrit)
vous dites que vous ne pouvez pas partir si soudainement, mais que vous êtes prêt a quitter le logement autour de tel date, en échange d'un mois ou deux de loyer, a titre de prise en charge de déménagement qui n'était pas prévu.
que vous ne quitterez pas les lieux au mois de mars
en évoquant vos droits au bail de trois ans comme indiqué par la loi de juillet 1989.
et que vous n'êtes pas en mesure de partir pour le moment et qu'un congé pour reprise se donne 6 mois avant la fin du bail. que sa lettre recommandé n'est donc pas un congé légal.
par contre si mauvaise foi, elle ne deviendra pas de bonne foi par ce qu'on lui rappel la loi
je serai vous je négocierai mon départ, (par écrit)
vous dites que vous ne pouvez pas partir si soudainement, mais que vous êtes prêt a quitter le logement autour de tel date, en échange d'un mois ou deux de loyer, a titre de prise en charge de déménagement qui n'était pas prévu.
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