Bail caduque?
yaskitos
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2015
-
12 févr. 2015 à 00:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 févr. 2015 à 13:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 févr. 2015 à 13:49
A voir également:
- Bail caduque?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Projet de bail - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
12 févr. 2015 à 13:15
12 févr. 2015 à 13:15
En théorie je dirait oui
même si vous avez la loi de votre coté, vous aviez signé un bail d'un an, et le propriétaire est peut etre juste mal informé et de bonne foi en voulant reprendre pour son fils.
après reste a savoir si vous souhaitez rester dans un logement ou les relations avec le propriétaire risquent d'etre tendues.
a moins que vous n'ayez pas pas trop de possibilité de partir.
même si vous avez la loi de votre coté, vous aviez signé un bail d'un an, et le propriétaire est peut etre juste mal informé et de bonne foi en voulant reprendre pour son fils.
après reste a savoir si vous souhaitez rester dans un logement ou les relations avec le propriétaire risquent d'etre tendues.
a moins que vous n'ayez pas pas trop de possibilité de partir.
Je ne la crois malheureusement pas de bonne foi comme vous dîtes car c'était la première fois qu'elle évoquait le fait de placer son fils à la réception du courrier de préavis.
À aucun moment durant la signature du bail, il n'a été question de ces conditions.
La principale raison de signer pour un an était de nous "tester" en tant que locataires.
De plus, ma situation actuelle ne me permet de partir si soudainement.
À aucun moment durant la signature du bail, il n'a été question de ces conditions.
La principale raison de signer pour un an était de nous "tester" en tant que locataires.
De plus, ma situation actuelle ne me permet de partir si soudainement.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
12 févr. 2015 à 13:49
12 févr. 2015 à 13:49
Dans ce cas répondez lui
que vous ne quitterez pas les lieux au mois de mars
en évoquant vos droits au bail de trois ans comme indiqué par la loi de juillet 1989.
et que vous n'êtes pas en mesure de partir pour le moment et qu'un congé pour reprise se donne 6 mois avant la fin du bail. que sa lettre recommandé n'est donc pas un congé légal.
par contre si mauvaise foi, elle ne deviendra pas de bonne foi par ce qu'on lui rappel la loi
je serai vous je négocierai mon départ, (par écrit)
vous dites que vous ne pouvez pas partir si soudainement, mais que vous êtes prêt a quitter le logement autour de tel date, en échange d'un mois ou deux de loyer, a titre de prise en charge de déménagement qui n'était pas prévu.
que vous ne quitterez pas les lieux au mois de mars
en évoquant vos droits au bail de trois ans comme indiqué par la loi de juillet 1989.
et que vous n'êtes pas en mesure de partir pour le moment et qu'un congé pour reprise se donne 6 mois avant la fin du bail. que sa lettre recommandé n'est donc pas un congé légal.
par contre si mauvaise foi, elle ne deviendra pas de bonne foi par ce qu'on lui rappel la loi
je serai vous je négocierai mon départ, (par écrit)
vous dites que vous ne pouvez pas partir si soudainement, mais que vous êtes prêt a quitter le logement autour de tel date, en échange d'un mois ou deux de loyer, a titre de prise en charge de déménagement qui n'était pas prévu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...