Amende
fafa60250
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DorisOups -
DorisOups -
bonjour jai u 2 ament par un gendarme une pour la cinture et l autre pour un stop que jai respecte mais l agent me dit que non enfint pref sur se je vien de les resevoir par la poste et jai 2 foit 90€ et 7 point en moin tout sa par le meme agent il peuve enleve jusqua 8 point mais le truc qui va pas c et que les amende conporte la meme heure 16h40 toute les 2 je voudre les conteste merci
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3 réponses
bonjour
vous vous êtes fait prendrepour 2 infractions en même temps, au même moment
il n'y a donc rien à contester
vous vous êtes fait prendrepour 2 infractions en même temps, au même moment
il n'y a donc rien à contester
fafa60250
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c et l heure qui colle pas jai vu avec un policie et il ma dit il sont pas le droit de maitre la meme heure sur les amendes donc c et contestable
fafa60250
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bon ba pour mai 2 amende jai ureson de le conteste il son caduc pas de point retire et pas a paye voila je voule vous le dire
Micha1
Qui vous a donnez raison ?
fafa60250
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l officier du ministere public
Bonjour,
Les deux amendes sont cumulables.
Pour les contestations, lisez le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Les deux amendes sont cumulables.
Pour les contestations, lisez le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
Heureusement que y'a pas d'amendes pour l'orthographe par contre...
Vous n'aviez pas la ceinture quand vous avez glissé le stop.
Ca s'est passé au même moment.
Donc c'est normale que les deux amendes soit à la même heure.
Si vous aviez eu le portable dans la main, il aurait pu en rajouter une troisième, toujours à la même heure (mais il aurait été plus malin, il vous aurait compté le stop et le téléphone, vous aurait suivi pendant 5 minutes, et là vous aurait compté la ceinture, ce qui lui permettait de dépasser les 8 points )
Vous n'aviez pas la ceinture quand vous avez glissé le stop.
Ca s'est passé au même moment.
Donc c'est normale que les deux amendes soit à la même heure.
Si vous aviez eu le portable dans la main, il aurait pu en rajouter une troisième, toujours à la même heure (mais il aurait été plus malin, il vous aurait compté le stop et le téléphone, vous aurait suivi pendant 5 minutes, et là vous aurait compté la ceinture, ce qui lui permettait de dépasser les 8 points )
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