Litige entre particuliers après la vente d'une voiture

Dormeuse28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 21:17
 Utilisateur anonyme - 10 févr. 2015 à 22:05
Bonjour,

Nous rencontrons un problème suite à un véhicule que nous avons vendu.
Véhicule entretenu par mon beau-père, Zafira de 148000 km. Nous avions fait comme réparation en 2 ans, disques et plaquettes AV et AR, pneus avant, galets de la courroie d'accessoires, batterie, roulement roue arrière gauche, vidange...La courroie de distribution avait été changée par l'ancien propriétaire.

Fin juillet 2014 = contrôle technique du véhicule. Le véhicule passe
défauts constatés (sans contre visite) :
- usure irrégulière pneus avant
- usure irrégulière pneus arrière
- manque 1 feu de plaque d'immatriculation
Le Mr du CT me dit que les pneus avant seront à changer dans quelques mois, que les pneus arrière ont une usure irrégulière sans doute dû à nos jantes 17'', que ça arrive régulièrement.

Septembre 2014, les pneus avant sont changés.

9 janvier 2015, Mme X vient voir le véhicule, mon conjoint lui présente le contrôle technique et toutes les factures qui vont avec.
Mme X ne souhaite pas essayer le véhicule et propose 5900€ (alors qu'auparavant je lui avais dis non pour 6000€ au tel).

18 Janvier 2015, Mme et Mr X souhaitent revoir le véhicule.
Je leur présente de nouveau les factures et le contrôle technique, je leur explique ce que m'a expliqué le gars du CT concernant l'usure irrégulière des pneus arrière, je leur dis donc qu'ils peuvent rouler encore un peu (ils me disent qu'ils ont l'intention de les changer d'ici quelques mois car ils vont faire beaucoup de route avec).
Je leur propose d'essayer le véhicule, ils refusent, ils ne montent même pas dedans, ne regardent pas le moteur.
Ce qu'ils les intéressent, c'est le prix, elle me propose un prix, je lui fais une contreproposition, qu'elle refuse. Elle me demande d'en discuter avec mon conjoint.

19 janvier, je la rappelle pour lui dire que nous sommes d'accord avec le prix qu'elle nous a proposé (nous ne sommes plus à 100€ près). Mme X souhaite que l'on vienne chez elle pour les papiers de vente, nous acceptons.

22 janvier, nous nous rendons chez Mme et Mr X pour les papiers de vente. Nous lui montrons de nouveau les différentes factures et le contrôle technique. Elle me demande quand doit avoir lieu la prochaine vidange (4000km).
Nous faisons les papiers de la vente.

25 janvier, je reçois un message de Mme X qui me dit qu'ils ont essayé la voiture le 24 janvier et qu'elle fait un bruit suspect. J'ai pour réponse (pensant qu'il s'agit d'un bruit moteur), que depuis que nous l'avons, elle a toujours fait le même bruit, que c'est un diesel et que le Zafira n'est pas réputé pour être silencieux.

26 janvier, Message de Mme X qui me dit qu'elle a emmené la voiture au garage et qu'il s'agit d'un roulement arrière HS (diagnostique donné en essayant uniquement le véhicule, pas de contrôle visuel effectué).
Là, je me rends compte que le bruit dont elle me parlait la veille, ce n'était pas celui d'un bruit moteur, mais d'un bruit de résonnance que nous entendions de temps en temps à l'arrière de l'habitacle (tout comme d'autres bruit de plastique que nous avions), ce bruit nous le connaissions, nous avions ce bruit depuis un petit moment. Nous avions déjà changé le roulement, ça venait donc pas de cela. Mon beau-père a tout de même vérifié, il n'a rien constaté sur le train arrière, il en a donc déduit que cela venait des pneus arrière usés de façon irrégulière (constat effectué en juin).
Bruit que les acheteurs auraient pu entendre s'ils avaient essayé le véhicule, comme nous leur avons proposé à 2 reprises.

27 janvier, Mme X emmène la voiture dans un nouveau garage, qui lui indique qu'en fait il y a un amortisseur arrière qui a fuit (chose que nous ne savions pas), et que les 2 amortisseurs sont bons à changer, ainsi que les pneus.
Parmi tous les échanges de messages, elle me dit qu'elle n'essaie jamais ses véhicules avant de les acheter, qu'une fois, elle a eu un problème avec un véhicule, que l'ancien propriétaire a payé les réparations. Elle nous demande donc de participer aux frais (de payer les frais pour le remplacement des amortisseurs), qu'elle souhaite s'arranger à l'amiable. Elle m'envoi une photo d'une page internet qui parle des vices caches : définition et sanctions....
Nous ne souhaitons pas participer aux frais de réparation mais nous demandons l'annulation de la vente, elle était d'accord, mais comme ils avaient déjà fait faire la carte grise du véhicule, elle nous demande de la prendre en charge (nous ne sommes pas d'accord).

30 janvier, je reçois un recommandé de Mme X qui me demande de payer les amortisseurs sous 8 jours car ils ne peuvent pas utiliser le véhicule (moi je l'utilisais tous les jours, je suis partie en vacances avec en décembre, la voiture n'avait pas de comportement dangereux, nous n'avions rien constaté d'anormal). Dans le cas contraire, elle saisirait la juridiction compétente et qu'elle nous demanderait de payer les amortisseurs + pneus + vidange (alors qu'elle connaissait la date de la vidange et l'état des pneus).
Nous ne faisons rien.

Dans le principe, nous ne sommes pas d'accord, en effet, ils ont négocié la voiture un maximum, ils n'ont pas voulu essayer le véhicule (même le jour de la vente) et derrière, ils réclament de l'argent pour réparer.
Mon cousin (policier), me dit que c'est pratique courante, qu'il s'agit d'une forme d'arnaque, que ces acheteurs négocient le prix sans même essayer le véhicule, en cas de soucis après essai de leur côté, ils intimident les gens pour obtenir ce qu'ils veulent. Mon cousin me conseille de déposer une main courante auprès du tribunal d'instance.
Notre assistance juridique, nous dit qu'effectivement il peut s'agir d'un vice caché mais que leur pratique est douteuse, elle nous conseille de ne pas répondre au courrier de Mme X et d'attendre, que l'on pourra toujours négocier devant l'expert. Qu'un vice caché doit répondre à 3 critères, notamment celui que le véhicule ne puisse plus rouler (ce qui n'est pas le cas, puisque nous roulions avec tous les jours). Elle me dit que les frais de l'expert seront à la charge de l'acheteur et que si l'acheteur souhaite que l'on reprenne le véhicule, sa carte grise restera à sa charge.

10 février (donc aujourd'hui), je reçois un courrier d'un conciliateur de justice, dans laquelle il y a d'indiqué que Mme X souhaite nous redonner le véhicule moyennant finance le prix du véhicule+ la carte grise.
Je contacte ce conciliateur pour lui expliquer le déroulement de la vente, en gros, il me dit que ça ne l'intéresse pas, ce qui l'intéresse c'est notre réponse par rapport à la proposition de Mme X.
Le conciliateur attend notre réponse...

Nous ne savons pas quoi faire. Si nous cédons à l'intimidation, ces gens auront encore obtenu ce qu'ils veulent et continueront à acheter leur voiture de la sorte. Si nous ne cédons pas et que Mme X souhaite emmener cela devant la justice nous ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangé.

Que pensez-vous de tout cela ?

Désolée pour ce roman mais je tenais à vous expliquer le déroulement complet de la vente.

Merci pour vos réponses

3 réponses

Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 505
10 févr. 2015 à 21:25
Bonjour,

Vous avez vendu un véhicule à un particulier. Le contrôle technique était OK.

Il n'y a pas de garantie pour les ventes entre particuliers.

Donc, vous envoyez cette personne se faire voir ailleurs.
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2015 à 21:29
Bonjour,

Fin juillet 2014
avant ou après le 22 ?

Normalement il n'y a pas de garantie entre particuliers.
Mais votre CT doit avoir moins de 6 mois lors de la vente.

Cdlt
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Dormeuse28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
10 févr. 2015 à 21:35
Il avait moins de 6 mois à quelque jours près, on était dans les temps.
On s'était fixé les 6 mois pour vendre le véhicule, si on l'avait pas vendu, on l'aurait gardé.

Ils ne peuvent pas nous attaquer pour vice cachés ?
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Pour être caché il faut que vous le connaissiez et que vous le cachiez, et qu'il rende le véhicule impropre à son utilisation.
Là vous vendez un vieux véhicule avec un CT OK, au prix d'un vieux véhicule avec un CT OK... personne ne peut supposer que rien ne soit usé et qu'il n'y aura aucune panne un de ces jours...
Je ne pense pas qu'on puisse vous prendre pour un "professionnel" : vous êtes un particulier.... donc pas de garantie...
Envoyez les paître !
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Dormeuse28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
10 févr. 2015 à 21:46
Merci
mais "...qu'il n'y aura aucune panne un de ces jours... ", c'est qu'il ne s'est passé que 5 jours entre le moment de la vente et le constat du garagiste au sujet des amortisseurs.
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2015 à 22:05
Ben voui... pas de chance pour eux...
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