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Refus hlm

mjemra Messages postés 2 Statut Membre -  
 Micha1 - 11 févr. 2015 à 11:02
bjr
as t-on le droit de me refuser un logement hlm si je ne suis pas en divorce par consentement mutuel ?
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Refus hlm
  • Plafond ressources hlm - Guide
  • Loi parking hlm - Forum Immobilier
  • Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
  • Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
  • Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
 
Bonjour,

Des détails s'il vous plait !
0
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