Vente d'une maison après le décès d'un conjoint
jode24
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Bonjour,
Mon frère, 72 ans cette année, a perdu sa femme il y a 5 ans, il souhaite vendre sa maison, maintenant trop grande pour lui. Mariés sous le régime de la communauté comme tous ceux qui ne font rien auprès d'un notaire
Il a 2 enfants majeurs,
Il aimerait savoir s'il doit la moitié de la maison à ses enfants en cas de vente ou si le calcul est différent, car il souhaite se racheter un petit appartement.
Merci de me répondre
Cordialement
Mon frère, 72 ans cette année, a perdu sa femme il y a 5 ans, il souhaite vendre sa maison, maintenant trop grande pour lui. Mariés sous le régime de la communauté comme tous ceux qui ne font rien auprès d'un notaire
Il a 2 enfants majeurs,
Il aimerait savoir s'il doit la moitié de la maison à ses enfants en cas de vente ou si le calcul est différent, car il souhaite se racheter un petit appartement.
Merci de me répondre
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
D'une part le calcul est différent puisqu'il doit garder pour lui l'équivalent de ses droits d'époux, d'autre part il ne peut pas vendre sans l'accord de ses enfants.
S'il s'agit d'une maison de la communauté, il est propriétaire de 50%, et sur l'autre moitié puisqu'il dispose de 1/4 en PP et 3/4 en usufruit, il obtiendra 1/4 + 30% des 3/4
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Si sa maison vaut 100, il aura 50 + 12.5 + 11.25 = 73.75
Les enfants auront le reste. S'ils sont d'accord....
Cdlt
D'une part le calcul est différent puisqu'il doit garder pour lui l'équivalent de ses droits d'époux, d'autre part il ne peut pas vendre sans l'accord de ses enfants.
S'il s'agit d'une maison de la communauté, il est propriétaire de 50%, et sur l'autre moitié puisqu'il dispose de 1/4 en PP et 3/4 en usufruit, il obtiendra 1/4 + 30% des 3/4
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Si sa maison vaut 100, il aura 50 + 12.5 + 11.25 = 73.75
Les enfants auront le reste. S'ils sont d'accord....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement