Distance légale d'implantation d'une fosse septique

liev13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 13:33
 liev13 - 13 févr. 2015 à 11:30
Bonjour,
Une fosse septique conséquente d'un bâtiment à usage de logements saisonniers ( environ 100 personnes) a été implantée tout contre notre propriété. Je ne vous décrirais pas les nuisances olfactives qu'un tel volume nous fait subir! Quelle est la législation en vigueur pour une telle situation, sachant, par exemple, que nous ne pouvons plus envisager de faire des grillades ou de nous prélasser au bord de la piscine l'été! L'odeur est souvent tenace, même en cette période hivernale! Alors imaginez l'été!
Merci de nous venir en aide!

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 févr. 2015 à 17:28
Bonjour,

Je suppose que vous en avez déjà parlé avec le propriétaire de cette installation ? Voyez donc le service d'hygiène de votre Mairie. Si cela ne suffit pas, alors vous passez à la vitesse supérieure en vous rendant à l'ARS (Association Régionale sur la Santé), car vous vous trouvez dans une zone totalement polluée.

Cdlt.
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Merci pour le tuyau!
Cdlt.
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