Dépendance non notifiée dans le cadastre
aumaya
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et en relisant tous les documents de l'acte de promesse d'achat, je viens de m'apercevoir qu'une dépendance d'environ 20m² décrite dans l'acte n'est stipulée nulle part dans les documents officiels du cadastre.
Ne voulant pas être hors la loi, j'ai demandé une explication au notaire pour savoir si cela était normal. A priori les vendeurs de mon bien ne sont pas responsables de la construction de cette dépendance (fabriquée par le précédent propriétaire) et non eux jamais rien déclarés.
Je souhaiterais savoir si je peux demander la rectification de l'acte notarié après la fin du délai de rétractation et si le cas échéant d'un refus des vendeurs je peux me retirer de cette affaire qui m'a l'air pas très claire.
Merci par avance de vos réponses.
Je viens d'acheter une maison et en relisant tous les documents de l'acte de promesse d'achat, je viens de m'apercevoir qu'une dépendance d'environ 20m² décrite dans l'acte n'est stipulée nulle part dans les documents officiels du cadastre.
Ne voulant pas être hors la loi, j'ai demandé une explication au notaire pour savoir si cela était normal. A priori les vendeurs de mon bien ne sont pas responsables de la construction de cette dépendance (fabriquée par le précédent propriétaire) et non eux jamais rien déclarés.
Je souhaiterais savoir si je peux demander la rectification de l'acte notarié après la fin du délai de rétractation et si le cas échéant d'un refus des vendeurs je peux me retirer de cette affaire qui m'a l'air pas très claire.
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- Dépendance non cadastrée
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
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- Maison construite en 2005 terrain devenu non constructible ✓ - Forum Habitation
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Commencez par éclaircir ce problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6641888-renseignements-pour-annuler-l-achat-d-une-maison
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