Déclaration en concubinage
Emaoaro0902
-
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis une femme déclarée seule avec un enfant a charge.
Est ce que la CAF va enquêter si je me déclare en concubinage maintenant alors que je vie en couple depuis 1 an ? comment peut elle remonter jusqu'à la date de mise en couple ? Vas elle me demander un remboursement du trop percu ?
je suis une femme déclarée seule avec un enfant a charge.
Est ce que la CAF va enquêter si je me déclare en concubinage maintenant alors que je vie en couple depuis 1 an ? comment peut elle remonter jusqu'à la date de mise en couple ? Vas elle me demander un remboursement du trop percu ?
3 réponses
-
Bonjour,
oui, la CAF peut faire une demande avec les nombreux moyens mis à sa disposition.
et si elle trouve des preuves, oui, elle vous demandera de verser le trop-perçu.
Vous venez posez des questions sur un forum de droit, ne soyez pas surprise des réponses. Et inutile de venir parler de l'étroitesse d'esprit des fonctionnaires ...
Cordialement -
Bonjour,
Pour préciser ce sera de toute manière toujours "moins pire" de déclarer vous même la situation et au plus vite que d'attendre. -
bonjour
belle mentalité de fraudeuse
ils peuvent enquêter oui, et vous demander une année de remboursement-
Mon but n'étant pas de frauder mais simplement d'être informé sur les droits et possibilités qu'à la CAF et des conséquences d'une déclaration spontannée. DorisOups tu n'as pas à porter de jugement tu ne me connais pas et tu ne connais pas ma situation, en revanche tu m'as l'air de bien représenter la mentalité étroite et détestable de certains travaillant dans l'administration, principalement ceux qui sont un frein à l'activité publique et que l'on aime pas.
-
je suis surtout une contribuable qui en a marre de payer chaque mois des fraudeurs
au détriment de gens qui en auraient besoin et qui eux sont honnêtes
quant aux gens "détestables" qui sont dans l'administration.. vous êtes bien contente de les trouver pour vous payer ce à quoi vous n'avez même pas droit
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...