Remboursement aide sociale à l'hebergement

tatimie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 7 févr. 2015 à 23:47
tatimie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 8 févr. 2015 à 09:57
bonsoir
ma mère vient d'entrer en EHPAD. Elle n'a que 900 € de revenus mensuels. Nous pensons déposer une demande d'aide sociale. Je sais que suivant les départements elle est remboursable sur la succession au décès du bénéficiaire.
Par contre on me dit que même s'il n'y a pas de succession, elle peut être récupérable sur les enfants, une personne ayant eu le cas au décés de son père qui n'avait ni biens immobiliers ni placements financiers
pouvez vous me le confirmer
merci

2 réponses

tatimie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 12
8 févr. 2015 à 09:57
merci pour votre réponse
maman bénéficie de l'APA et l'allocation logement est en cours
sachant que notre département prend en compte les enfants et petits enfants, que nous sommes donc six au total et que compte tenu de la retraite de maman il restera à peu près 750 euros à charge, je ne suis pas sûre que nous puissions bénéficier de cette aide
malgré tout mes soeurs veulent que je dépose un dossier
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dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
8 févr. 2015 à 02:01
bonjour

voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444


d'autre part avant de demander l'aide sociale
il faut demander l'APA ( qui n'est pas récupérable )
l'APL ( si l'établissement est conventionné par la CAF , le maximum sera attribué )

l'ASH viendra en complément

mais attention , car avec les restrictions budgétaires , de plus en plus de Conseils Généraux , rejettent les demandes d'ASH et transmettent les dossiers à la justice ( Juge aux Affaires Familiales ) qui établira une participation des descendants ou ascendants en fonction des revenus

https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/les-enfants-au-tribunal-pour-payer-la-maison-de-retraite
et
https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206
et

https://www.lesmaisonsderetraite.fr/maisons-de-retraite/les-aides.htm

cdlt
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