RSI: Salariée et chef d'entreprise, je ne me laisserai pas faire

Pyma29 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 8 févr. 2015 à 11:50
Pyma29 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 8 févr. 2015 à 15:18
Bonjour à tous,

Jusqu'à présent je vous avouerai que je ne comprenais pas toutes ces polémiques autour du RSI, jusqu'à temps que ça me tombe dessus...
Je suis salariée à temps partiel et j'ai créer mon entreprise il y a un an et je prends une rémunération.
Je prends une rémunération alors pour moi il était normal et acceptable que je dois des cotisations au RSI et d'ailleurs il ne s'en prive pas...
Je suis en Bretagne et le dialogue se passe très bien avec eux, je fais tout par courrier aucun appel (ça ne laisse pas de trace), j'ai une ou deux personnes qui suit mon dossier.

Je me suis réveiller de tout sa en leur demandant leur part pour mon congé maternité (je suis actuellement arrêtée) et là leur réponse par courrier, je suis sur le cul...

Madame, vous êtes polyactive ( oui en effet )
votre activité salariée est antérieure et prépondérante ( oui ok... mais encore? )
de ce fait vous êtes au régime général vous n'aurez rien du RSI ( ah bon mais je cotise ?! )

Immédiatement, j'ai fais un courrier en répondant que je comprends parfaitement leur position mais alors pourquoi me font il cotiser ? Cette argent serait mieux dans ma société que dans leur poche ... Et voila c'est décidé je me retourne contre le RSI.

D'accord que je sois au régime général mais alors pourquoi me faire payer qui plus est la cotis maladie/maternité/IJ alors que je n'y es pas le droit???? Je ne trouve ça pas juste et même c'est de l'arnaque qu'en pensez vous ??

Également je précise que depuis le 1er jour de la création de mon EURL, je leur avait demandé leur position sur le congé maternité, car c'est un projet que nous avions personnellement depuis longtemps donc tôt au tard j'aurai ce bébé c'était sur, et je n'avais jamais eu de réponse, jusqu'au moment ou je leur réclame des indemnités comme par hasard...

Je me suis inscrite sur le forum après la lecture de ce post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4269596-cotisations-rsi-lorsque-l-on-est-salarie
Ca ma conforter dans mon idée et je tiens à témoigner et échanger moi aussi car je ne trouve pas cela normal, je ne suis pas leur banque !
Le pire quitte à ne pas prendre de salaire à certain moment, j'ai toujours mis un point d'honneur à payer le RSI en temps et en heure je suis parfaitement à jour... Maintenant je ne payerai plus si je n'ai pas d'explication et de préférence un remboursement de leurs part!

Du coup il me reste que ma part salariée environ 600€ net / mois et encore je n'ai pas de nouvelle de la cpam, je sens que ça va être vraiment galère pour moi, j'ai déjà de grosses difficultés financières et je viens de perdre 50 % de mon salaire car je comptais sur c'est indemnités, je travail seule dans mon entreprise et j'ai arrêté pour l'occasion et ne peut me verser quoi que se soit...

4 réponses

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
Modifié par kastillon le 8/02/2015 à 13:03
Bonjour,

En effet, le principe en cas de pluriactivité est le suivant : cotisation simultanée aux deux régimes, salarié et non-salarié, mais droit aux prestations ouvert uniquement dans le régime dont relève l'activité principale.

Le principe louable de la mutualisation des couvertures sociales ne rime pas nécessairement avec justice sociale. C'est sans doute ici le noeud de votre colère : vous avez cru que le RSi organisait une équité sociale là où il ne fait que tenter de mettre son budget à l'équilibre.

Vous écrivez : Maintenant je ne payerai plus si je n'ai pas d'explication et de préférence un remboursement de leurs part !

Ne faites surtout pas cela. Le RSI (jusqu'à nouvel ordre) appelle des cotisations obligatoires. Tant que vous êtes en activité indépendante, vous devez cotiser, à perte certes, mais c'est la loi. Le RSI est un organisme privé qui bénéficie d'une délégation de service public mais dispose en plus des mêmes pouvoirs qu'un juge. Le directeur du RSI peut émettre des titres exécutoires sans audience préalable.

En d'autres termes, si vous entamez un bras de fer avec le RSI, le RSI répondra par des pénalités de retard, puis des mises en demeure de payer, puis un titre éxécutoire, puis une saisie-attribution qui bloquera vos comptes en banque. Un cauchemar que nous vivons au quotidien sur ce forum.

Vous vous apprêtez à vivre de merveilleux moments avec notre bébé, ne laissez pas le RSI vous gâcher ces moments là et continuez à payer tant que vous conservez votre activité.

Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
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Pyma29 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
8 févr. 2015 à 13:40
Merci de votre sagesse, j'ai tendance à partir au quart de tour quand je suis agacée, bon ce n'est pas faux je ne vais pas rentrer dans un bras de fer et vais payer mes cotis mais en même je n'ai pas envie de laisser couler sans rien dire...

Ce n'est quand même pas normal à mes yeux de payer les cotisations maternité et n'y avoir même pas le droit, en gros je suis le pigeon qui paie pour les autres, c'est la France quoi ... Désolé si je choque en disant sa... !

Je vous tiendrai au courant ça pourra servir à d'autre, moi ça me sert de leçon! J'ai quand même envie de faire connaitre cette faille à tous ...

Et en cas de retraite (bon j'ai le temps) ils font me faire le même coup et ne prendre en compte que mon activité salariée? ...
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Bonjour,

Ce n'est quand même pas normal à mes yeux de payer les cotisations maternité et n'y avoir même pas le droit, en gros je suis le pigeon qui paie pour les autres, c'est la France quoi ...
Au régime général des salariés, tous les hommes, et les femmes de plus de 50 ans aussi, cotisent aussi... et pourtant, la maternité, il y a peu de chance qu'ils y aient droit...

Cdlt
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Pyma29 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
8 févr. 2015 à 13:51
Pas faux, je me réveille on dirai ... Triste réalité!
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
8 févr. 2015 à 14:13
Bonjour,

Depuis la réforme de 2013 concernant les retraites des polypensionnés, les 25 meilleures années de revenus tous régimes confondus sont pris en compte pour déterminer le montant de votre pension. Mais une seule pension sera calculée et versée par un seul régime. Donc, vos cotisations RSI sont à perte sauf si vos années indépendantes sont les plus rémunératrices : vos côtisations vous permettront d'en faire valoir le montant.

En revanche, les trimestres ne s'additionneront pas : 4 trimestres en 2015 au régime général + 4 trimestres en 2015 au RSI = 4 trimestres (et pas 8).

Pour le reste, je suis d'accord avec vous, le monde a beaucoup changé en quelques années seulement et les principes de justice et d'équité sont à nouveau à (re)conquérir.

Un des problèmes grave du RSi en matière de justice sociale est soulevé dans ce récent article :

https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi

Et oui, il faut réformer le RSI, c'est une urgence sociale et sanitaire. Mais l'attaque frontale est malheureusement perdue d'avance. Rien ne vous empêche en revanche de rejoindre un collectif ou d'alerter votre député ou votre sénateur, voire sensibiliser vos proches, sur l'iniquité et l'injustice du régime actuel.

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Pyma29 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
8 févr. 2015 à 14:33
Merci pour cette article!
C'est vrai que tant qu'on y es pas confronter je crois qu'on ne peut pas comprendre!
C'est mon cas en plus rajouter ma naïveté par dessus...

Merci de m'avoir éclaircie sur la retraite!
Donc effectivement c'est le même problème ma pension sera calculée sur l'un ou l'autre au final si je continue mes deux temps partiel (salariée et EURL) j'aurai 600€ pour caricaturer.
Ce qui est drôle c'est que je suis imposée sur mon salaire et sur ma rémunération par contre mais pour la protection sociale et de retraire c'est soit l'un soit l'autre, effectivement il y a un bien un problème !!!! Je confirme et j'aimerai faire connaître cette faille peut-être un article dans le journal !!!

Un professionnel dans mon secteur à Quimper à décider de quitter le RSI pour sauver son entreprise, car également on nous fait croire qu'il n'y a que le RSI dans la vie mais nous sommes en union européenne on a le libre choix, tant que l'on choisit quelque chose... Ca me tente !

http://mouvement-des-liberes.fr/2015/02/breizh-titre-jai-quitte-le-rsi-pour-sauver-mon-entreprise-et-ses-salaries/
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erictomoki Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
8 févr. 2015 à 15:09
Bonjour

Le rsi est un centre de voleur; moi meme je suis gérant majoritaire et je cotise un temps chez eux, jusqu'au jour ou' il y aune cession de part,donc je dois cotiser auprès d'Urssaf.

Le pis c'est que je par inadvertance; je paie les 2 cotisations, et aujourd'hui je suis en arrêt de maladie, il y a impossibilité de récupérer les sous payer en trop.

Et je me retrouve sans adhésion de régime; car RSI ne me désunie pas de chez lui, et en autre je ne touche pas des indemnités journalières .

Je me retrouve avec les frais médicaux à ma entière charge.

C'est regrettable.
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Pyma29 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
Modifié par Pyma29 le 8/02/2015 à 15:22
Egalement, un témoignage comme j'ai pu en lire d'autre sur internet, c'est malheureux et en plus on en prend la mesure que dans les pires situation, quand on ne peut plus travailler pour une raison ou une autre... Et franchement reverser plus de 50% de se que je gagne ça fait quand même beaucoup!!! Et finalement tout sa pour rien ... C'est une arnaque !!!
On ne peut pas me reprocher d'être fainéante, plus je travail moins je gagne, c'est génial... J'hallucine!
Bon courage à vous, c'est fou que personne puisse nous aider dans c'est moment là!
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