Non respect du jugement
ktycharly
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abandon2famille -
abandon2famille -
Bonjour,
je suis divorcée depuis 2010.
Le juge a fixé le droit de garde, un we sur deux du vendredi 18h au lundi, enfants déposés à l'école.
Mon ex mari a respecté le jugement pendant un an, puis a décidé que ça ne l'arrangeait plus et donc vient chercher les enfants le vendredi vers 19h, 19h30 et surtout ne veut plus les avoir le dimanche soir donc les dépose le dimanche à 19h.
J'ai refait ma vie depuis et mon mari travaille le samedi, nous ne pouvons jamais profiter d'un "vrai we" parce qu'il faut toujours être là le dimanche.
Depuis le jugement, il n'a jamais réévalué la pension alimentaire.
Notre fille ainée est maintenant au lycée, dans une classe européenne, avec beaucoup de sorties scolaires qui commencent à couter depuis le début de l'année, il dit que ça fait parti de la pension alimentaire (150€ en octobre, 40€ en janvier) sans compter tous les frais annexes pour une jeune fille, avec seulement 130€ de pension alimentaire, c'est dur pour nous.
Je n'ai pas les moyens de reprendre un avocat, que puis-je faire pour faire respecter le jugement et réévaluer la pension alimentaire ? J'aimerai vraiment savoir ce qui rentre dans la pension alimentaire.
merci de vos réponses
je suis divorcée depuis 2010.
Le juge a fixé le droit de garde, un we sur deux du vendredi 18h au lundi, enfants déposés à l'école.
Mon ex mari a respecté le jugement pendant un an, puis a décidé que ça ne l'arrangeait plus et donc vient chercher les enfants le vendredi vers 19h, 19h30 et surtout ne veut plus les avoir le dimanche soir donc les dépose le dimanche à 19h.
J'ai refait ma vie depuis et mon mari travaille le samedi, nous ne pouvons jamais profiter d'un "vrai we" parce qu'il faut toujours être là le dimanche.
Depuis le jugement, il n'a jamais réévalué la pension alimentaire.
Notre fille ainée est maintenant au lycée, dans une classe européenne, avec beaucoup de sorties scolaires qui commencent à couter depuis le début de l'année, il dit que ça fait parti de la pension alimentaire (150€ en octobre, 40€ en janvier) sans compter tous les frais annexes pour une jeune fille, avec seulement 130€ de pension alimentaire, c'est dur pour nous.
Je n'ai pas les moyens de reprendre un avocat, que puis-je faire pour faire respecter le jugement et réévaluer la pension alimentaire ? J'aimerai vraiment savoir ce qui rentre dans la pension alimentaire.
merci de vos réponses
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonsoir,
Malheureusement en France le parent gardien n'est pas tenu de respecter les modalités des droits de visite et hébergement, l'enfant devant être à sa disposition (c'est horriblement rétrograde, mais bien la réalité).
En revanche, rien ne vous empêche de demander de faire réduire officiellement ses droits, et du coup demander une augmentation de la pension alimentaire. Parce que oui, quand il ne respecte pas ses DVH, ça coute de l'argent. Les pensions sont aussi calculés en fonction de la prise en charge (en temps) du parent non gardien.
Pas besoin d'un avocat pour demander la ré-évaluation de la pension alimentaire. Rendez vous au TGI de votre lieu de résidence, au greffe du JAF, pour retirer un formulaire (DVH & pension) ou téléchargez le via le lien ci-dessous.
Remplissez bien tout, munissez vous de toutes les preuves (mains courantes, calendriers, factures etc) pour démontrer votre nouvelle réalité.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R15764.xhtml
Malheureusement en France le parent gardien n'est pas tenu de respecter les modalités des droits de visite et hébergement, l'enfant devant être à sa disposition (c'est horriblement rétrograde, mais bien la réalité).
En revanche, rien ne vous empêche de demander de faire réduire officiellement ses droits, et du coup demander une augmentation de la pension alimentaire. Parce que oui, quand il ne respecte pas ses DVH, ça coute de l'argent. Les pensions sont aussi calculés en fonction de la prise en charge (en temps) du parent non gardien.
Pas besoin d'un avocat pour demander la ré-évaluation de la pension alimentaire. Rendez vous au TGI de votre lieu de résidence, au greffe du JAF, pour retirer un formulaire (DVH & pension) ou téléchargez le via le lien ci-dessous.
Remplissez bien tout, munissez vous de toutes les preuves (mains courantes, calendriers, factures etc) pour démontrer votre nouvelle réalité.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R15764.xhtml