Litige pour un terrain
isaasi
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon frere etant divorce depuis un an sa femme lui réclame la moitié du terrain ou ils avez construit leurs maison cet maison a etait vendu depuis se divorce et cel si on eu moitié chaqun de cet vente sachant que le terrain etait un don de ces parents a elle . aucun papiers ne le stipuler sur la construction a t elle le droit de redemander moitier de se terrain a son ex mari
2 réponses
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bonsoir
L'ex mari a eu de la chance car le terrain ayant appartenu à la femme, si elle peut le prouver, la maison lui appartenait aussi ....
que votre frère lui donne la moitié du terrain il ne s'en tire pas si mal
( si j'ai bien compris ) -
La maison venais d être finis quand ils ont divorcé donc pas le choix il l on vendu pour rembourser les crédit et il se sont partager le restant de l argent mais maintenant elle veut qu il lui paye la moitié du terrain en plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...