Conclusions et jugement de divorce
patrick
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Bonjour, a tout le monde je suis en procédure de divorce depuis juillet 2013 et me voila au stade des conclusions entre avocat j'aimerais savoir si le juge peut mettre un therme a ces conclusions qui sont pour les dernières inutiles en effet l'avocat adverse me demande des papiers iinutiles et hors sujet par ailleurs j'ai reçu une attestation de revenus du tribunal a signer et j'aimerais savoir si cela veut dire que le jugement finale es proche merci pour tout renseignements
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3 réponses
Bonjour,
Et votre avocat, il trouve aussi que les pièces que l' on vous demande sont inutiles ???
" j'ai reçu une attestation de revenus du tribunal a signer et j'aimerais savoir si cela veut dire"
çà veut dire que vous êtes tenu de fournir le détail exact de vos charges et revenus, comme la partie adverse doit d' ailleurs devoir le faire.
A savoir que lorsqu' un report d' audience est demandé, la partie qui n' est pas d' accord, peut refuser et demander à ce que l' audience ait lieu tout de même.
Et votre avocat, il trouve aussi que les pièces que l' on vous demande sont inutiles ???
" j'ai reçu une attestation de revenus du tribunal a signer et j'aimerais savoir si cela veut dire"
çà veut dire que vous êtes tenu de fournir le détail exact de vos charges et revenus, comme la partie adverse doit d' ailleurs devoir le faire.
A savoir que lorsqu' un report d' audience est demandé, la partie qui n' est pas d' accord, peut refuser et demander à ce que l' audience ait lieu tout de même.
oui en effet mon avocat me dis la meme chose ""que sa tourne en rond' le juge possède absolument tout entre ces mains en matières de revenus charges ect.... alors es ce possible que cette attestation sois un signe qui prouve que la fin es proche?? surtout que nous étions séparé depuis 4ans au moment du debut de procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...