Biens taxés en tant que nièce
carosmile68
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carosmile68 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 18:27
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A voir également:
- Biens taxés en tant que nièce
- Héritage neveu nièce - Guide
- Toutes taxes comprises - Guide
- Biens indivis - Guide
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- Niece par alliance ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
roudoudou22
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6 févr. 2015 à 16:01
6 févr. 2015 à 16:01
si l'imposition s'applique à tous les biens, y compris le véhicule ?
Oui
si l'abattement se fait sur le montant de la succession
Oui l'abattent se fait sur la part de chaque héritier.
sommes nous tout de même imposable sur ces biens ?
Oui, ce n'est pas parcequ'ils n'intéressent personne qu'ils ne font pas partie de l'actif de succession.
Oui
si l'abattement se fait sur le montant de la succession
Oui l'abattent se fait sur la part de chaque héritier.
sommes nous tout de même imposable sur ces biens ?
Oui, ce n'est pas parcequ'ils n'intéressent personne qu'ils ne font pas partie de l'actif de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2015 à 18:27
Une dernière question.
La voiture a dû etre rapatriée chez un des héritiers pour qu'il s'occupe de la vente, doit il faire des démarches auprès de la préfecture en attendant la vente, en sachant qu'il va devoir se déplacer avec le véhicule ou peut il se contenter de la carte grise du défunt ?
Je précise que le défunt avait assurée la voiture juqu'en aout 2015 donc pas de problème de ce coté là....
Merci pour votre aide.
cordialement.