Frais travaux dans SCI à but non lucratif
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai effectué des travaux entrainant réduction d'impôts ( gros travaux ) pour certains et crédit d'impôts pour d'autres dans une SCI familiale sans revenus (logement principal )
la direction des finances m'avait dit au départ de rayer ma déclaration 2071 en expliquant que la SCI n'était pas à but lucratif
Maintenant je ne sais comment déclarer les frais engagés , les impôts me disent que n'étant pas nu propriétaire ( nous sommes deux propriétaires 89% moi même 11% ma compagne ) je ne remplis pas les conditions prévues à l'article 156-II-2è du code général des impôts
merci de votre aide
j'ai effectué des travaux entrainant réduction d'impôts ( gros travaux ) pour certains et crédit d'impôts pour d'autres dans une SCI familiale sans revenus (logement principal )
la direction des finances m'avait dit au départ de rayer ma déclaration 2071 en expliquant que la SCI n'était pas à but lucratif
Maintenant je ne sais comment déclarer les frais engagés , les impôts me disent que n'étant pas nu propriétaire ( nous sommes deux propriétaires 89% moi même 11% ma compagne ) je ne remplis pas les conditions prévues à l'article 156-II-2è du code général des impôts
merci de votre aide
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3 réponses
portes et fenêtres (aux normes RT 2012) en 2013 et toiture en 2014
pour la déclaration qui ne me concerne pas je crois que c'est la 2072
pour la déclaration qui ne me concerne pas je crois que c'est la 2072
Les travaux se declarent sur la declaration de revenu.
Etant associé dans sci et s'agissant de votre residence principale :
- vous pouvez deduire les travaux de 2013 sur la declaration 2013 déposée en 2014 si les travaux d'isolation sont conformes au normes en vigueur à l'epoque pour l'octroi du credit d'impot.
- Pour les travaux de toiture 2014, il n'ouvrent pas droit à credit d'impot.
seuls le nu proprietaire peut en beneficier en deduction de son revenu global.
or vous n'etes pas en indivision, la pleine propriété étant détenu par la sci dont vous etes titulaire de parts.
Etant associé dans sci et s'agissant de votre residence principale :
- vous pouvez deduire les travaux de 2013 sur la declaration 2013 déposée en 2014 si les travaux d'isolation sont conformes au normes en vigueur à l'epoque pour l'octroi du credit d'impot.
- Pour les travaux de toiture 2014, il n'ouvrent pas droit à credit d'impot.
seuls le nu proprietaire peut en beneficier en deduction de son revenu global.
or vous n'etes pas en indivision, la pleine propriété étant détenu par la sci dont vous etes titulaire de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...