Succession

chienblanc Messages postés 3 Statut Membre -  
chienblanc Messages postés 3 Statut Membre -
une succession dans une société SARL non ouverte par une héritière en 2001 peut-elle être réouverte en 2015?

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Bonjour,

    Totalement incompréhensible votre question

    Merci,


    A+
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    1. chienblanc Messages postés 3 Statut Membre
       
      je me suis mal exprimée. Mais je demandais si la fille d'un défunt ( décédé il y plus de 10 ans) n'ayant pas ouvert la succession peut prétendre maintenant après toutes ces années écoulées ouvrir la succession. En effet, j'étais la compagne du défunt ( non marié ) et c'est moi qui a liquidé la société en tant que liquidatrice nommée légalement et fait toutes les démarches nécessaires à cela, puisque 6 mois après la fille du défunt n'avait rien fait.
      ayant reçu un message bizarre dernièrement, je me suis posée cette question. Va t-elle intenter quelque chose après tant d'année et en a t elle le droit?
      Merci
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    une succession dans une société SARL non ouverte par une héritière
    Ce n'est pas l'héritier qui ouvre la succession mais le décès de la personne dont l'héritier hérite.
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    1. chienblanc Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse.
      Et dans une SCI?
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