Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

chienblanc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 12:39
chienblanc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 14:00
une succession dans une société SARL non ouverte par une héritière en 2001 peut-elle être réouverte en 2015?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2015 à 12:44
Bonjour,

Totalement incompréhensible votre question

Merci,

A+
0
chienblanc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 13:48
je me suis mal exprimée. Mais je demandais si la fille d'un défunt ( décédé il y plus de 10 ans) n'ayant pas ouvert la succession peut prétendre maintenant après toutes ces années écoulées ouvrir la succession. En effet, j'étais la compagne du défunt ( non marié ) et c'est moi qui a liquidé la société en tant que liquidatrice nommée légalement et fait toutes les démarches nécessaires à cela, puisque 6 mois après la fille du défunt n'avait rien fait.
ayant reçu un message bizarre dernièrement, je me suis posée cette question. Va t-elle intenter quelque chose après tant d'année et en a t elle le droit?
Merci
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 févr. 2015 à 13:51
une succession dans une société SARL non ouverte par une héritière
Ce n'est pas l'héritier qui ouvre la succession mais le décès de la personne dont l'héritier hérite.
0
chienblanc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 14:00
merci pour votre réponse.
Et dans une SCI?
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses