Part heritage
chatoune4
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
mon père est décédé il y a 4 ans , ma mère est encore vivante dans l'actif de la succession il y a la maison où elle habite et de nombreux comptes en banques
sachant qu'il y avait des comptes qui avaient été ouvert au nom de mon père seulement peut 'on réclamer sa part sur ses comptes ouvert au nom du défunt ?
sachant qu'il y avait des comptes qui avaient été ouvert au nom de mon père seulement peut 'on réclamer sa part sur ses comptes ouvert au nom du défunt ?
1 réponse
-
des comptes au nom de votre père seulement ça ne veut pas dire que tout cet argent fait partie de la succession : ça dépend de l'origine des fonds et du régime matrimonial de vos parents.
--> clarifiez déjà ça
d'autre part on doit connaître les droits de votre mère sur la succession de votre père : si elle a l'usufruit des comptes vous ne pouvez rien réclamer jusqu'à son décès.
--> à clarifier aussi
vous n'êtes pas passés chez le notaire pour régler cette succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...