Intérêts intercalaires capitalisés pour habitation principale
maya22
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4 févr. 2015 à 16:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2015 à 08:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2015 à 08:38
A voir également:
- Intérêts intercalaires capitalisés pour habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Banque et Crédit
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
3 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 6/02/2015 à 08:54
Modifié par flocroisic le 6/02/2015 à 08:54
La date de signature est l'un des éléments essentiels, bien au contraire.
comme c'est de la construction :
- le fait generateur est la signature chez le notaire ( acquisition en vefa)
- sinon , c'est la date de signature d'ouverture de chantier
vous en etes où de la construction ? Et quelle est la date de signature?
comme c'est de la construction :
- le fait generateur est la signature chez le notaire ( acquisition en vefa)
- sinon , c'est la date de signature d'ouverture de chantier
vous en etes où de la construction ? Et quelle est la date de signature?
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