Doit-on être déjà séparé pour une demande aux JAF

Alize34 - 4 févr. 2015 à 14:28
 aljite - 4 févr. 2015 à 16:54
Bonjour,

Nous avons fait une rupture de PACS avec mon ex-conjoint le 11 septembre 2014 et il doit normalement emménager dans un nouvel appartement au mois de mars 2015.
Cependant, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord concernant la garde de notre fille qui a 4 ans. Il veut absolument faire une garde alternée alors qu'il ne s'en est pas-du-tout occupé depuis sa naissance et qu'il est souvent en conflit avec elle. Il n'a pris aucune disposition pour la garde le soir car il ne peut pas adapter ses heures de travail. Ses parents se sont proposés quand ils peuvent être disponibles, mais ce sont des retraités actifs qui voyagent souvent, il y a des mois où ils ne seront pas là et pour ça, il ne s'est pas organisé.
C'est dans le flou, il est très dispersé, n'a pas d'autorité sur sa fille. J'ai pris des habitudes avec ma fille car je travaille malheureusement très peu, je gagne entre 350 et 450 euros suivant les mois et je n'ai droit à rien d'autre étant donné que l'on vit encore sous le même toit. A côté de ça, je la réveille le matin tranquillement à 8h, je la récupère à midi et elle fait la sieste à la maison l'après-midi puis sa grand-mère maternelle s'en occupe quand je vais travailler. Elle a besoin de ce train de vie car ça la rassure, elle a une tendance anxieuse et son père veut casser tout cela. C'est-à-dire garderie dès 7h30, cantine, encore garderie, récupération par sa grand-mère à 18h30 (ou une autre personne) et retour du père à je ne sais pas quelle heure. Je lui ai proposé d'attendre la rentrée prochaine mais il ne veut rien entendre. Depuis qu'elle est née, j'ai tout géré car il a complètement démissionné et maintenant, il me le reproche presque mais je tiens à souligner qu'il ne s'en occupe pas plus. Bref, est-ce qu'il faut attendre d'avoir tous les 2 notre appartement et que je perçoive mon RSA et mes nouvelles allocations logements (ce qui me revendrait à peu près à 1000 euros de revenus qui seront effectifs 2 mois après le déménagement, vu le retard des traitements des dossiers...) ou bien est-ce que je peux d'ores et déjà faire une demande au JAF concernant la garde avec mon très faible revenu (qui ne me permet pas actuellement de payer mon loyer qui est de 500 euros) étant donné qu'il faut envoyer les copies des revenus et qui ne sont malheureusement pas à mon avantage. Mon ex-conjoint touche 1400 euros par mois et nous avons 76 euros d'APL. J'angoisse pour ma fille, pas plus tard que ce matin, elle était en pleurs car elle croyait qu'elle allait à la garderie... J'aimerai régler cette affaire au plus vite et l'exposer au JAF. Est-ce possible dès maintenant ou faut-il attendre? Je vous remercie par avance de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,
Si vous êtes dans une dynamique de séparation, si votre avocat est informé de ce projet de séparation, vous avez la possibilité de demander à la CAF le RSA. Oui en effet, c'est une possibilité pour une période de six mois. Passée cette période la CAF contrôle.
Cela vous permet d'engager en avance une situation à venir, de ne pas être sans ressource.
Mais il faut démontrer à la CAF que vous êtes dans cette dynamique.

Faite une demande dès maintenant au JAF pour avoir en prévision une audience.
Ce que vous décrivez du comportement du père ne nous permettra pas de vous soutenir. C'est votre avocat qui est celui qui rédigera les conclusions pour permettre au Juge (JAF) de prendre une décision dans l'intérêt des enfants
Et lui posera les bonnes questions etc ....

Mais commencez par préparer votre future situation (demande RSA) et demande au près du JAF, avocat etc..... ce n'est que de l'organisation pour l'heure.
A bientôt
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