Loyers non payés

Renee -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon locataire en place depuis 1 novembre ne paie pas son loyer.
Comment récupérer mon logement ?
Et puis je le récupérer pour loger ma petit fille ?

Merci de vos réponses

R.Mayrargue

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    Vous louez en meublé ou vide ?

    Si vous louez vide, vous devrez attendre la fin du bail pour pouvoir récupérer le logement.

    Quant au recouvrement de vos loyers, faites-lui une injonction de payer. Si pas d'effet, voyez le tribunal d'instance.

    Cdlt.
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      ou engager la procédure de résiliation de bail pour loyer impayé via huissier
      plutot que d'attendre la fin du bail...
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
       
      Bonjour sleepyOO,

      Un huissier n'a aucune compétence pour procéder à une résiliation de bail. Il faut une décision de justice, lequel huissier procédera l'exécution du jugement.

      Cdlt.
      0
    3. Renée > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci de ces réponses. Non seulement je n'encaisse pas le loyer, je paie les charges et en plus les frais d'huissier, sans certitude d'avoir gain de cause.
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      Rochat, avant de pouvoir assigner pour avoir une décision de justice,
      un huissier doit d'abord délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire
      (ou sommation si pas de clause résolutoire)
      d'ou "engager la procédure" de résiliation de bail

      il pourra en plus ensuite conseiller pour assigner en résiliation de bail
      0
    5. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir sleepy00,

      D'accord avec vous. J'ai seulement réagi sur votre intervention mentionnant, je vous cite : engager la procédure de résiliation de bail pour loyer impayé via huissier De lui-même vous êtes d'accord que l'huissier ne peut expulser sans jugement.

      Cdlt.
      0

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