Loyers non payés
Bonjour,
Mon locataire en place depuis 1 novembre ne paie pas son loyer.
Comment récupérer mon logement ?
Et puis je le récupérer pour loger ma petit fille ?
Merci de vos réponses
R.Mayrargue
Mon locataire en place depuis 1 novembre ne paie pas son loyer.
Comment récupérer mon logement ?
Et puis je le récupérer pour loger ma petit fille ?
Merci de vos réponses
R.Mayrargue
1 réponse
-
Bonjour,
Vous louez en meublé ou vide ?
Si vous louez vide, vous devrez attendre la fin du bail pour pouvoir récupérer le logement.
Quant au recouvrement de vos loyers, faites-lui une injonction de payer. Si pas d'effet, voyez le tribunal d'instance.
Cdlt.-
-
-
@Rochat1Merci de ces réponses. Non seulement je n'encaisse pas le loyer, je paie les charges et en plus les frais d'huissier, sans certitude d'avoir gain de cause.
-
Rochat, avant de pouvoir assigner pour avoir une décision de justice,
un huissier doit d'abord délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire
(ou sommation si pas de clause résolutoire)
d'ou "engager la procédure" de résiliation de bail
il pourra en plus ensuite conseiller pour assigner en résiliation de bail -
@sleepy00Bonsoir sleepy00,
D'accord avec vous. J'ai seulement réagi sur votre intervention mentionnant, je vous cite : engager la procédure de résiliation de bail pour loyer impayé via huissier De lui-même vous êtes d'accord que l'huissier ne peut expulser sans jugement.
Cdlt.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...