Changement de propriètaire
fallot
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
Bonjour,
mon propriétaire a vendu la petit maison que je loue avec un garage et 950m de terrain cela est inscrit dans mon bail ancien ( garage, taille du terrain pour location avec la maison ) les nouveaux propriétaire mon pas refait de Bail il mon suprimés 800 m de terrain pour le ventre et le garage compris dans mon bail est vendu avec. je n'ai rien dit mais la il veulent me refaire l'appartemnet et me le louer meubler, je refuse car j'ai mes meubles personnel.
ont il le droit de m'imposer ça ? peuvent t'il me mettre a la porte suite mon refus ? comme il ne mon pas refait de bail.
mon propriétaire a vendu la petit maison que je loue avec un garage et 950m de terrain cela est inscrit dans mon bail ancien ( garage, taille du terrain pour location avec la maison ) les nouveaux propriétaire mon pas refait de Bail il mon suprimés 800 m de terrain pour le ventre et le garage compris dans mon bail est vendu avec. je n'ai rien dit mais la il veulent me refaire l'appartemnet et me le louer meubler, je refuse car j'ai mes meubles personnel.
ont il le droit de m'imposer ça ? peuvent t'il me mettre a la porte suite mon refus ? comme il ne mon pas refait de bail.
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1 réponse
bonjour
deja pour le terrain + garage, ils n'ont pas le droit... votre ancien bail et transmis au nouveau proprio et ils doivent le respecter
pour passer votre bail en meublé, c'est uniquement pour eux avoir un avantage fiscal...
pour le terrain + garage , faite leur un recommandé en leur rappelant qu'ils sont dans votre bail, et donc, c'est vous qui en avez la jouissance...
mais, dites vous bien, que partis comme c'est partis, ils vont tous faire pour vous faire partir...
n'hésitez pas a consulter l'adil de votre région, c'est gratuit
deja pour le terrain + garage, ils n'ont pas le droit... votre ancien bail et transmis au nouveau proprio et ils doivent le respecter
pour passer votre bail en meublé, c'est uniquement pour eux avoir un avantage fiscal...
pour le terrain + garage , faite leur un recommandé en leur rappelant qu'ils sont dans votre bail, et donc, c'est vous qui en avez la jouissance...
mais, dites vous bien, que partis comme c'est partis, ils vont tous faire pour vous faire partir...
n'hésitez pas a consulter l'adil de votre région, c'est gratuit
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