Trimestres manquants

Résolu
YYCARE Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 1 févr. 2015 à 18:21
 looping17 - 2 mars 2015 à 16:52
Bonjour ,
Ne serait-ce pas possible messieurs les avocats, mesdames et messieurs les plaignants d'essayer de federer toutes les victimes de la cnav anvers l''art 77-1338 du 06/12/1977 (Mr Raymond Barre et Mme Simone Veil) afin de monter de concert au creneau juridique .

Je ne sais pas combien de personnes sont dans ce cas mais je suppose compte tenu des mails que cela represente un bon nombre de francais moyens et un bon paquet de pognon pour parler clairement .

mais avant tout : Ya t il une jurisprudence concernant cet article ?

Merci de votre réponse

Avot' bon coeur

Bien a vous

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
1 févr. 2015 à 18:29
Bonsoir,


Voir la question posée au gouvernement :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56277QE.htm
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Merci beaucoup
Bonne soirée
Bien a vous
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A la question numéro 56277 mai 2014 si j'étais ministre je répondrai de façon suivante :

Compte tenu de l'effort de l'état déjà consenti pour faire profiter d'une formation longue, rémunérée et qualifiante a l'époque aux bénéficiaires ,
Compte tenu du contexte financier difficile d'aujourd'hui des régimes de retraite,
Compte tenu de la nécessité de transparence des cotisations et régimes de retraites même par le passé

"les citoyens concernés auront la possibilité de se substituer par un financement personnel aux sommes non perçues a l'époque par les organismes de retraite permettant ainsi de valider pleinement et sans restriction aucunes les trimestres réellement effectués mais non comptabilisés" (manquants) .

Nota : Un coefficient de revalorisation des sommes dues en francs comparable a celui des salaires sera appliqué pour les années impliquées

Cette coupe "mal-taillée" qui nous coutera un peu de pognon fera des mécontents mais on ne peut pas gagner sur tous les tableaux !


J'en profite pour remercier chaleureusement ces ministres "Mr feu Raymond Barre et Mme Simone Veil " car ma formation AFPA m'a permis de débuter de suite une carrière professionnelle intéressante

A l'époque l'ascenseur mixing pot fonctionnait bien !
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Bonjour,
Ou trouver la réponse de notre chère Ministre à cette question écrite ?
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