Taux de TVA

robyne1 Messages postés 2 Statut Membre -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ,
J'aimerai le taux de TVA que je dois appliquer pour une prestations "massages assis"
C'est une prestation que je fais chez les personnes ou en entreprises ; Perso je penche pour le 10%

Merci d'avance

3 réponses

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    En autoentreprise vous n'appliquez pas de TVA.
    0
  2. robyne1 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Chomir , merci de te reponse
    0
  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour

    n'oubliez pas la mention obligatoire sur vos factures et devis

    T.V.A. non applicable, article 293B du C.G.I.
    0

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