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Taux de TVA

robyne1 Messages postés 2 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ,
J'aimerai le taux de TVA que je dois appliquer pour une prestations "massages assis"
C'est une prestation que je fais chez les personnes ou en entreprises ; Perso je penche pour le 10%

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

En autoentreprise vous n'appliquez pas de TVA.
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Réponse 2 / 3
robyne1 Messages postés 2 Statut Membre
 
Chomir , merci de te reponse
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Réponse 3 / 3
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour

n'oubliez pas la mention obligatoire sur vos factures et devis

T.V.A. non applicable, article 293B du C.G.I.
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