Je vais ouvrir un salon de Massage bien-être au 1 er étage
beziersservices
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beziersservices Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 09:55
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kastillon
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11 nov. 2014 à 15:09
11 nov. 2014 à 15:09
Il fut un temps on déposait un dossier motivé (votre argument tient la route) et vous pouviez passer devant une commission qui réunissait architectes, commerçants, représentant d'handicapés, commission qui vous écoutait, échangeait avec vous et finalement on arrivait çà un compromis dérogatoire. Une bonne entente intelligente entre personnes raisonnables.
Et puis il y a eu des abus dérogatoires, des associations ont protesté et la commission a été supprimée vers 2012 si je me souviens bien. Plus aucune dérogation n'était accordée et des commerces n'ont pu ouvrir depuis, ce qui a attisé le ressenti à l'égard des handicapés. Effet inverse de celui escompté.
La commission a été remise sur pieds depuis, mais c'est devenu difficile d'obtenir une dérogation. Si c'est un bâtiment neuf, aucune chance. Si c'est un bâtiment ancien, cela reste possible en cas d'impossibilité technique, de préservation du patrimoine architectural ou conséquences excessives sur l'activité de l'établissement.
Tentez votre chance, demander à la préfecture les éléments constitutifs à rassembler dans votre dossier.
Et puis il y a eu des abus dérogatoires, des associations ont protesté et la commission a été supprimée vers 2012 si je me souviens bien. Plus aucune dérogation n'était accordée et des commerces n'ont pu ouvrir depuis, ce qui a attisé le ressenti à l'égard des handicapés. Effet inverse de celui escompté.
La commission a été remise sur pieds depuis, mais c'est devenu difficile d'obtenir une dérogation. Si c'est un bâtiment neuf, aucune chance. Si c'est un bâtiment ancien, cela reste possible en cas d'impossibilité technique, de préservation du patrimoine architectural ou conséquences excessives sur l'activité de l'établissement.
Tentez votre chance, demander à la préfecture les éléments constitutifs à rassembler dans votre dossier.
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