Je vais ouvrir un salon de Massage bien-être au 1 er étage
beziersservices
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Bonjour, Mon étude de marché en cours, et en bonne voie, je compte ouvrir un salon de massage bien-être non thérapeutique dans un local de 120 m2, proposant que des modelages sur table et recevant moins de 20 clients (cat 5) or j'apprend que la loi ERP 2015 va mettre un frein à mon projet! Ce local de 120 m2 se situe au 1er étage sans ascenseur un large escalier facile d'accès mène au local .
Ma question:
Puis je demander une dérogation pour recevoir une certaine catégorie d'handicapés et indiquer dans mon règlement ou charte que les personnes à mobilité réduite seront pris en charge uniquement à leur domicile? Car de toute façon il me sera très difficile de m'occuper des clients handicapés si je dois les porter pour les installer sur une table .
Ma question:
Puis je demander une dérogation pour recevoir une certaine catégorie d'handicapés et indiquer dans mon règlement ou charte que les personnes à mobilité réduite seront pris en charge uniquement à leur domicile? Car de toute façon il me sera très difficile de m'occuper des clients handicapés si je dois les porter pour les installer sur une table .
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2 réponses
Il fut un temps on déposait un dossier motivé (votre argument tient la route) et vous pouviez passer devant une commission qui réunissait architectes, commerçants, représentant d'handicapés, commission qui vous écoutait, échangeait avec vous et finalement on arrivait çà un compromis dérogatoire. Une bonne entente intelligente entre personnes raisonnables.
Et puis il y a eu des abus dérogatoires, des associations ont protesté et la commission a été supprimée vers 2012 si je me souviens bien. Plus aucune dérogation n'était accordée et des commerces n'ont pu ouvrir depuis, ce qui a attisé le ressenti à l'égard des handicapés. Effet inverse de celui escompté.
La commission a été remise sur pieds depuis, mais c'est devenu difficile d'obtenir une dérogation. Si c'est un bâtiment neuf, aucune chance. Si c'est un bâtiment ancien, cela reste possible en cas d'impossibilité technique, de préservation du patrimoine architectural ou conséquences excessives sur l'activité de l'établissement.
Tentez votre chance, demander à la préfecture les éléments constitutifs à rassembler dans votre dossier.
Et puis il y a eu des abus dérogatoires, des associations ont protesté et la commission a été supprimée vers 2012 si je me souviens bien. Plus aucune dérogation n'était accordée et des commerces n'ont pu ouvrir depuis, ce qui a attisé le ressenti à l'égard des handicapés. Effet inverse de celui escompté.
La commission a été remise sur pieds depuis, mais c'est devenu difficile d'obtenir une dérogation. Si c'est un bâtiment neuf, aucune chance. Si c'est un bâtiment ancien, cela reste possible en cas d'impossibilité technique, de préservation du patrimoine architectural ou conséquences excessives sur l'activité de l'établissement.
Tentez votre chance, demander à la préfecture les éléments constitutifs à rassembler dans votre dossier.
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