Louer une chambre de façon épisodique
jeanclaude73
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rtl -
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Bonjour,
Mes parents ont une grande maison proche d'une grande société.
Un salarié de cette société leur a demandé s'ils louaient une chambre dans leur maison.
Ce salarié préfèrerait louer une chambre chez mes parents, en lieu et place de louer à l'hôtel.
Ce salarié pourrait venir une ou deux nuit par mois.
Mes parents se demandent :
1) S'ils ont le droit de lui louer une chambre inoccupée de leur grande maison ?
2) S'ils doivent déclarer quelque chose aux Impôts ?
3) Comment remplir une facture à cette personne qui a besoin d'un justificatif pour son employeur ?
4) Quel taux de TVA appliquer ?
5) Quel montant facturer (idem hôtel ou beaucoup moins) ?
6) Combien ceci va leur coûter (envers les impots ou tout autre organisme) ?
7) Quels organisme ils doivent prévenir ? (exemple mairie, voisins,...?)
8) Y a t-il des risques pour eux (envers les impôts)
Merci de votre aide.
Cordialement
Mes parents ont une grande maison proche d'une grande société.
Un salarié de cette société leur a demandé s'ils louaient une chambre dans leur maison.
Ce salarié préfèrerait louer une chambre chez mes parents, en lieu et place de louer à l'hôtel.
Ce salarié pourrait venir une ou deux nuit par mois.
Mes parents se demandent :
1) S'ils ont le droit de lui louer une chambre inoccupée de leur grande maison ?
2) S'ils doivent déclarer quelque chose aux Impôts ?
3) Comment remplir une facture à cette personne qui a besoin d'un justificatif pour son employeur ?
4) Quel taux de TVA appliquer ?
5) Quel montant facturer (idem hôtel ou beaucoup moins) ?
6) Combien ceci va leur coûter (envers les impots ou tout autre organisme) ?
7) Quels organisme ils doivent prévenir ? (exemple mairie, voisins,...?)
8) Y a t-il des risques pour eux (envers les impôts)
Merci de votre aide.
Cordialement
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2 réponses
C'est assez compliqué.
Dans tous les cas le loyer perçu sera à déclarer aux impôts.
Le seul cas de location ou de sous location autorisé non soumis à déclaration d'impôts est la location d'une chambre meublée de sa résidence principale à un particulier qui en fait sa résidence principale et ce à condition que le montant du loyer au m² ne dépasse pas un seuil fixé par l'Etat. (134€/m²/an en province pour 2014).
Pour ce qui est de l'impôsition dans le cas que tu sites, je ne sais pas. Je sais juste qu'un propriétaire bailleur "classique" paye 20% de prélèvement sociaux sur les loyers brut perçus et ensuite les loyers nets (réparations éventuelles déduites) sont à déclarer dans les revenus et s'ajouteront aux autres revenus du bailleurs.
Donc en résumé l'imposition pour un loyer classique est d'environ 25% au moins (20% de prélèvement sociaux + 5% d'impôt sur le revenus ensuite).
pour le reste, je ne sais pas trop.
Dans tous les cas le loyer perçu sera à déclarer aux impôts.
Le seul cas de location ou de sous location autorisé non soumis à déclaration d'impôts est la location d'une chambre meublée de sa résidence principale à un particulier qui en fait sa résidence principale et ce à condition que le montant du loyer au m² ne dépasse pas un seuil fixé par l'Etat. (134€/m²/an en province pour 2014).
Pour ce qui est de l'impôsition dans le cas que tu sites, je ne sais pas. Je sais juste qu'un propriétaire bailleur "classique" paye 20% de prélèvement sociaux sur les loyers brut perçus et ensuite les loyers nets (réparations éventuelles déduites) sont à déclarer dans les revenus et s'ajouteront aux autres revenus du bailleurs.
Donc en résumé l'imposition pour un loyer classique est d'environ 25% au moins (20% de prélèvement sociaux + 5% d'impôt sur le revenus ensuite).
pour le reste, je ne sais pas trop.
bonjour, voilà un lien qui vous renseignera utilement.
Si vous ne percevez pas plus de 133 euros/m2/an de loyer hors charges vous n'avez rien à déclarer. Il faut estimer les conso forfaitairement en plus. eau chaude et froide, chauffage électricité...
http://www.pap.fr/conseils/location/la-location-pour-les-etudiants/a1275/et-pourquoi-pas-une-chambre-a-l-interieur-d-un-logement
Si vous ne percevez pas plus de 133 euros/m2/an de loyer hors charges vous n'avez rien à déclarer. Il faut estimer les conso forfaitairement en plus. eau chaude et froide, chauffage électricité...
http://www.pap.fr/conseils/location/la-location-pour-les-etudiants/a1275/et-pourquoi-pas-une-chambre-a-l-interieur-d-un-logement
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