Prêt de licence de transport
Transporteu
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 31 janv. 2015 à 11:53
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 31 janv. 2015 à 11:53
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2 réponses
Dubaque60
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31 janv. 2015 à 10:35
31 janv. 2015 à 10:35
Bonjour,
Il est dommage que votre question ne s'adresse qu'à ventdest77 car d'autres personnes auraient certainement pu vous répondre.
Il faut donc que vous attendiez qu'il vienne faire un tour ici............
Cdlt
Il est dommage que votre question ne s'adresse qu'à ventdest77 car d'autres personnes auraient certainement pu vous répondre.
Il faut donc que vous attendiez qu'il vienne faire un tour ici............
Cdlt
Dubaque60
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27 décembre 2017
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Modifié par Dubaque60 le 31/01/2015 à 11:54
Modifié par Dubaque60 le 31/01/2015 à 11:54
Une licence ou capacité ne se prête pas ni ne se loue même à titre gracieux.
C'est absolument interdit avec le risque que la DREAL lui fasse sauter sa capacité.
La capacité est un diplôme qui est délivré au nom de la personne et pas au nom de l'entreprise.
Si cette personne est salarié, elle doit être cadre, faire partie de la direction et inscrite sur le Kbis.
De prêter ou louer sa capacité s'apparente à prêter ou louer son permis de conduire à une personne qui ne l'aurait pas...
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
C'est absolument interdit avec le risque que la DREAL lui fasse sauter sa capacité.
La capacité est un diplôme qui est délivré au nom de la personne et pas au nom de l'entreprise.
Si cette personne est salarié, elle doit être cadre, faire partie de la direction et inscrite sur le Kbis.
De prêter ou louer sa capacité s'apparente à prêter ou louer son permis de conduire à une personne qui ne l'aurait pas...
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2015 à 11:15
Étant nouveau sur ce site je m'étais rendu compte à tort qu'il y avait principalement Vendest77 qui formulait des réponses.
J'aurais du bien entendu adresser la question d'une manière generale. Si toutefois quelqu'un disposerait de cette information je serais ravi de pouvoir en bénéficier
Cdt