Prêt de licence de transport
Transporteu
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour ventdest77,
Je me permets de vous poser une question relative a la création de société transport de personne, à savoir est ce que je peux créer ma société et utiliser la licence d'une autre société qui me l'a prêterait à titre gratuit
Merci
Je me permets de vous poser une question relative a la création de société transport de personne, à savoir est ce que je peux créer ma société et utiliser la licence d'une autre société qui me l'a prêterait à titre gratuit
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il est dommage que votre question ne s'adresse qu'à ventdest77 car d'autres personnes auraient certainement pu vous répondre.
Il faut donc que vous attendiez qu'il vienne faire un tour ici............
Cdlt
Il est dommage que votre question ne s'adresse qu'à ventdest77 car d'autres personnes auraient certainement pu vous répondre.
Il faut donc que vous attendiez qu'il vienne faire un tour ici............
Cdlt
Une licence ou capacité ne se prête pas ni ne se loue même à titre gracieux.
C'est absolument interdit avec le risque que la DREAL lui fasse sauter sa capacité.
La capacité est un diplôme qui est délivré au nom de la personne et pas au nom de l'entreprise.
Si cette personne est salarié, elle doit être cadre, faire partie de la direction et inscrite sur le Kbis.
De prêter ou louer sa capacité s'apparente à prêter ou louer son permis de conduire à une personne qui ne l'aurait pas...
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
C'est absolument interdit avec le risque que la DREAL lui fasse sauter sa capacité.
La capacité est un diplôme qui est délivré au nom de la personne et pas au nom de l'entreprise.
Si cette personne est salarié, elle doit être cadre, faire partie de la direction et inscrite sur le Kbis.
De prêter ou louer sa capacité s'apparente à prêter ou louer son permis de conduire à une personne qui ne l'aurait pas...
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Étant nouveau sur ce site je m'étais rendu compte à tort qu'il y avait principalement Vendest77 qui formulait des réponses.
J'aurais du bien entendu adresser la question d'une manière generale. Si toutefois quelqu'un disposerait de cette information je serais ravi de pouvoir en bénéficier
Cdt