Volets Roulant
lieudi
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un petit immeuble de 4 lots, ors un des copropriétaires a entrepris de changer les volets roulants de son logement sans en avoir avisé le Syndic. Ors le problème c'est que les volets de l'ensemble de la maison son couleur tek avec projection et les siens sont blancs sans projection. De plus, après renseignement il se trouve que nous sommes dans une zone de monuments historiques. Notre Syndic qui a été informé ne semble pas s'en soucier. Existe t'il des moyens de pression pour que ce copropriétaire se mette au norme ?
Je suis copropriétaire dans un petit immeuble de 4 lots, ors un des copropriétaires a entrepris de changer les volets roulants de son logement sans en avoir avisé le Syndic. Ors le problème c'est que les volets de l'ensemble de la maison son couleur tek avec projection et les siens sont blancs sans projection. De plus, après renseignement il se trouve que nous sommes dans une zone de monuments historiques. Notre Syndic qui a été informé ne semble pas s'en soucier. Existe t'il des moyens de pression pour que ce copropriétaire se mette au norme ?
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2 réponses
Bonjour
La pose de volets roulants, outre l'accord du syndic, devrait faire l'objet d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme puisque cet élément modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Il faudrait déjà contraindre ce copropriétaire à déposer un dossier en mairie.
Cependant, comme je suis à peu près certain qu'aucun d'entre vous n'a fait cette démarche auprès e la commune, je doute que cela soit perçu de façon crédible par le contrevenant.
La pose de volets roulants, outre l'accord du syndic, devrait faire l'objet d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme puisque cet élément modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Il faudrait déjà contraindre ce copropriétaire à déposer un dossier en mairie.
Cependant, comme je suis à peu près certain qu'aucun d'entre vous n'a fait cette démarche auprès e la commune, je doute que cela soit perçu de façon crédible par le contrevenant.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui éclaire un peu ma lanterne. Mais, le Syndic a été informer le jour même où le lendemain et est venu constater sur place, sa seule réponse a été, qu'il ne pouvait rien faire. J'ai également contacté la Mairie qui elle même a pris contact avec le Syndic et semble t'il envoyé un courrier au propriétaire fautif. Alors, j'aimerais quand même résoudre ce problème, les autres copropriétaires étant unanimes. De toute façons ce syndic à commis une faute et nous avons l'intention de le remplacer
Je vous remercie de votre réponse qui éclaire un peu ma lanterne. Mais, le Syndic a été informer le jour même où le lendemain et est venu constater sur place, sa seule réponse a été, qu'il ne pouvait rien faire. J'ai également contacté la Mairie qui elle même a pris contact avec le Syndic et semble t'il envoyé un courrier au propriétaire fautif. Alors, j'aimerais quand même résoudre ce problème, les autres copropriétaires étant unanimes. De toute façons ce syndic à commis une faute et nous avons l'intention de le remplacer
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