En cas de séparation ...

1973STL -  
Bonjour,

Des achats ( type machine à laver / moto) ont été fait durant nos 4 ans de vie commune
Je viens de constater que les factures n'ont pas été mise à mon nom et pourtant j'ai effectué les règlements ( souche de chéquier / extrait de compte prouvant que le montant a bien été débité de mon compte).
A qui appartient le bien lors d'une séparation ?
ai je un droit dessus ?
Nous ne sommes pas mariés, aucun engagement entre nous.

Merci pour votre réponse
Cdt,

2 réponses

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Les meubles et autres appartiennent à celui dont le nom est sur la facture. Le fait que ce soit vous qui ayez payé pourrait signifier que c'est un cadeau donc n'est pas une preuve de propriété.
    1
    1. 1973STL Auteur
      Bonjour et merci pour votre réponse.
      C'est malheureusement ce que je craignais ....
      0

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