Changement de destination d'un logement industriel : architecte
Melexpat
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
J'aimerai acheter un logement industriel de 200 m2 au 1er et unique etage d'un batiment ayant des garages au rdc.
Infos diverses :
- Ce logement possede deja eau, electricité, fenetres sur tout le tour du batiment...
- Le sol est en parquet bois (c'est une ancienne voilerie).
- Je souhaiterai creer une terrase a l'etage de ce batiment.
Questions
- la demande de changement de destination doit elle etre faite obligatoirment par un architecte ?
- par rapport a la surface, suis je obligee de prendre un architecte pour la rehabilitation et comment sont factures les frais puisque nous desirons faire le maximum de travaux nous meme ?
Merci pour vos reponses.
Mel
J'aimerai acheter un logement industriel de 200 m2 au 1er et unique etage d'un batiment ayant des garages au rdc.
Infos diverses :
- Ce logement possede deja eau, electricité, fenetres sur tout le tour du batiment...
- Le sol est en parquet bois (c'est une ancienne voilerie).
- Je souhaiterai creer une terrase a l'etage de ce batiment.
Questions
- la demande de changement de destination doit elle etre faite obligatoirment par un architecte ?
- par rapport a la surface, suis je obligee de prendre un architecte pour la rehabilitation et comment sont factures les frais puisque nous desirons faire le maximum de travaux nous meme ?
Merci pour vos reponses.
Mel
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2 réponses
bonsoir
Comme la surface créée sera supérieure à 150 m2 le recours à un architecte est obligatoire
Vous limitez sa mission à la dépose du PC et à la déclaration d'achèvement des travaux ( il me semble bien que vous n'êtes pas obligés de lui confier la maitrise d'oeuvre )
je vous conseille de demander un devis, il n'y a rien de plus dangereux qu'un architecte car ils peuvent facturer très facilement et l'ordre des archis les défend très bien
Comme la surface créée sera supérieure à 150 m2 le recours à un architecte est obligatoire
Vous limitez sa mission à la dépose du PC et à la déclaration d'achèvement des travaux ( il me semble bien que vous n'êtes pas obligés de lui confier la maitrise d'oeuvre )
je vous conseille de demander un devis, il n'y a rien de plus dangereux qu'un architecte car ils peuvent facturer très facilement et l'ordre des archis les défend très bien
Bonjour
Le projet consiste à changer la destination d'une ancienne voilerie en habittion c'est bien ça.
Conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme, il y a obligation de déposer une déclaration préalable pour le cas où il y a "transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."
Il y aura recours à permis de construire si les travaux conduisent à un changement de destination avec modification de la façade article R421-14 du Code de l'urbanisme).
Donc pour faire simple, le changement de destination accompagné d'un simple ravalement de façade oblige au dépôt d'un permis de construire.
Attention à la réglementation thermique ! il faudra fournir une attestation (voir à quel moment la fournir selon le cas).
Cordialement
Le projet consiste à changer la destination d'une ancienne voilerie en habittion c'est bien ça.
Conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme, il y a obligation de déposer une déclaration préalable pour le cas où il y a "transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."
Il y aura recours à permis de construire si les travaux conduisent à un changement de destination avec modification de la façade article R421-14 du Code de l'urbanisme).
Donc pour faire simple, le changement de destination accompagné d'un simple ravalement de façade oblige au dépôt d'un permis de construire.
Attention à la réglementation thermique ! il faudra fournir une attestation (voir à quel moment la fournir selon le cas).
Cordialement
Re,
J'avais oublié pour l'architecte.
L'article R431-2 du Code de l'urbanisme indique que "Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."
Soit 170 m² de surface de plancher dans ton cas.
Cordialement
J'avais oublié pour l'architecte.
L'article R431-2 du Code de l'urbanisme indique que "Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."
Soit 170 m² de surface de plancher dans ton cas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour info, il me semble que la surface pour eviter l'archi devait etre inferieure a 170 m2.
Ce que j'ai lu semble dire que si je ne touche pas a l'exterieur du batiments (fenetre, facade, toit, ...), l'archi ne serait pas obligatoire...
Je crois que ce qui m'y oblige est le changement de destination du bien...
Je suis perdue avec toutes ces infos !
Cordialement
Merci d'ouvrir ta propre discussion, ta problématique n'étant pas forcément identique par rapport l'autre cas.