question terrain agricole

Question

Bonjour meilleurs voeux a toute la communauté de CCM .
"j'écris cette question pour mon Père car il ne sait pas se servir de l'ordinateur"
voilà la question : mon Père doit hériter d'une pâture qui lui vient de son Père " mon Grand-Père"
mais son Frère " mon oncle est agriculteur" est-ce que quand mon Père aura le terrain comme sa sera un nouveau propriétaire la pâture sera libre d'occupation ?
nouveau propriétaire = nouveau bail ? mon Père est-il obliger de relouer la pâture a mon Oncle ?
mon Père peut-il garder une partie de la parcelle libre d'occupation?
"la pâture fait 5 hectare et fait le tour de la maison de mon Père"
  et dernière question si le terrain devient constructible comment sa se passe avec les autres héritiers ?"sachant que les autres héritiers héritent aussi de terres agricoles"
cordialement et merci d'avance pour vos réponses

dd · Answer

"nouveau propriétaire = nouveau bail . " => Non, on garde l'ancien bail.

"mon Père peut-il garder une partie de la parcelle libre d'occupation? " je dirais non, les terres on dut être évalué loué pour la sucsecion .
Sauf accord de principe lors de la succession notifier chez le notaire.

"si le terrain devient constructible comment ça se passe avec les autres héritiers ?"
Vous aurez joué la bonne carte, peut-être que ce sera les autres héritiers qui auront une bonne surprise.
Lors d'une succession ont estimé les biens, une fois signés ont n'y revient pas après.
Donc si demain un terrain constructible passe non constructible ! c'est pareil !

xavierdu62 · Answer

Cher dd je vous remercie bien d'avoir prit du temps pour répondre à ma question .
Cordialement

Question terrain agricole

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