Puis-je me retourner contre mon notaire
DjDav
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Bonjour,
Lors de l'achat de notre maison, chez le notaire, nous avons spécifié que nous souhaitons la maison s'il était possible d'effectué certains travaux d'agrandissement, le notaire en question, ne sachant pas nous répondre à l'instant T, lors du compromis, nous demande de voir lors de la vente définitive.
Lors de la vente, pour lui, avec le taux Ua de notre parcelle, pas de soucis, bien que ce n'est pas qu'un engagement tacite.
Or, on se rends compte aujourd'hui, qu'il n'est pas possible de faire les agrandissements voulues, et donc que nos projets tombent à l'eau.
Est-ce qu'il y a possibilité de me retourner contre mon notaire ? qui a un devoir de conseil, et que dans mon cas, il y a eu manquement.
Or, à l'époque de l'achat, les règles de construction, sont les même qu'aujourd'hui.
Merci d'avance pour votre réponse
Lors de l'achat de notre maison, chez le notaire, nous avons spécifié que nous souhaitons la maison s'il était possible d'effectué certains travaux d'agrandissement, le notaire en question, ne sachant pas nous répondre à l'instant T, lors du compromis, nous demande de voir lors de la vente définitive.
Lors de la vente, pour lui, avec le taux Ua de notre parcelle, pas de soucis, bien que ce n'est pas qu'un engagement tacite.
Or, on se rends compte aujourd'hui, qu'il n'est pas possible de faire les agrandissements voulues, et donc que nos projets tombent à l'eau.
Est-ce qu'il y a possibilité de me retourner contre mon notaire ? qui a un devoir de conseil, et que dans mon cas, il y a eu manquement.
Or, à l'époque de l'achat, les règles de construction, sont les même qu'aujourd'hui.
Merci d'avance pour votre réponse
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6 réponses
Bonjour,
Rien ne vous empêchez de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie ou de la communauté de communes afin de bénéficier d'une source d'information fiable.
Rien ne vous empêchez de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie ou de la communauté de communes afin de bénéficier d'une source d'information fiable.
Bonjour
Justement, je me suis déjà renseigné, d'où ma présence ici. nous avons acheté en total confiance par rapport aux dires du notaire.
Cordialement
Justement, je me suis déjà renseigné, d'où ma présence ici. nous avons acheté en total confiance par rapport aux dires du notaire.
Cordialement
Mais il a un devoir de conseil, tout comme il s'est très bien conseillé de ne pas acheté une maison à part égale sans être unis, ceci est un exemple. C'est sur ce point que j'insiste, n'aurait-il pas fait mieux de ne rien dire mais là,, pour nous, c'était une des conditions de réserve dans le compromis de vente.
Bonjour,
QUESTION: quelle est la nature de cet agrandissement? Rajout de pièces, rehausse (rajout étage), installation véranda, etc...?
Ensuite, si vous aviez un projet précis, il fallait voir par vous-même avec la mairie (service urbanisme) et obtenir un accord de principe. Il fallait mettre cet accord en condition suspensive.
Maintenant que vous êtes propriétaire, à vous de voir si un projet "allégé" est réalisable.
Et concernant votre projet, il faut savoir pourquoi ce projet initial a été refusé.
Cdlt
QUESTION: quelle est la nature de cet agrandissement? Rajout de pièces, rehausse (rajout étage), installation véranda, etc...?
Ensuite, si vous aviez un projet précis, il fallait voir par vous-même avec la mairie (service urbanisme) et obtenir un accord de principe. Il fallait mettre cet accord en condition suspensive.
Maintenant que vous êtes propriétaire, à vous de voir si un projet "allégé" est réalisable.
Et concernant votre projet, il faut savoir pourquoi ce projet initial a été refusé.
Cdlt
Pour agir contre le notaire il faudrait prouver que vous lui avez formellement demandé tel ou tel renseignement, ou encore que vous avez fait état d'une condition importante à vos yeux pour cet achat. Bien entendu il faut ensuite prouver qu'il y a eu manquement quant aux réponses qui vous ont été adressées.
Bref, si tout a été oral sur la question de l'agrandissement aucun recours contre le notaire.
Bref, si tout a été oral sur la question de l'agrandissement aucun recours contre le notaire.
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bonjour
Or, on se rends compte aujourd'hui, qu'il n'est pas possible de faire les agrandissements voulues
avez vous fait une demande de travaux ou demande de permis de construire à la Mairie ???
parce que depuis l'application de la loi ALUR , la limitation de surface minimale pour construction est interdite
voir
https://www.atd13.fr/attention-fin-du-cos-de-la-superficie-minimale-des-terrains-constructibles/
et
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-pour-lacces-au-logement-et-un-urbanisme-renove-loi-alur
cdlt
Or, on se rends compte aujourd'hui, qu'il n'est pas possible de faire les agrandissements voulues
avez vous fait une demande de travaux ou demande de permis de construire à la Mairie ???
parce que depuis l'application de la loi ALUR , la limitation de surface minimale pour construction est interdite
voir
https://www.atd13.fr/attention-fin-du-cos-de-la-superficie-minimale-des-terrains-constructibles/
et
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-pour-lacces-au-logement-et-un-urbanisme-renove-loi-alur
cdlt
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