Puis-je me retourner contre mon notaire

DjDav Messages postés 32 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 26 janv. 2015 à 16:55
DjDav Messages postés 32 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 - 4 févr. 2015 à 15:36
Bonjour,

Lors de l'achat de notre maison, chez le notaire, nous avons spécifié que nous souhaitons la maison s'il était possible d'effectué certains travaux d'agrandissement, le notaire en question, ne sachant pas nous répondre à l'instant T, lors du compromis, nous demande de voir lors de la vente définitive.

Lors de la vente, pour lui, avec le taux Ua de notre parcelle, pas de soucis, bien que ce n'est pas qu'un engagement tacite.

Or, on se rends compte aujourd'hui, qu'il n'est pas possible de faire les agrandissements voulues, et donc que nos projets tombent à l'eau.

Est-ce qu'il y a possibilité de me retourner contre mon notaire ? qui a un devoir de conseil, et que dans mon cas, il y a eu manquement.

Or, à l'époque de l'achat, les règles de construction, sont les même qu'aujourd'hui.

Merci d'avance pour votre réponse

6 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 janv. 2015 à 17:50
Bonjour,

Rien ne vous empêchez de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie ou de la communauté de communes afin de bénéficier d'une source d'information fiable.
1
DjDav Messages postés 32 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017
27 janv. 2015 à 09:33
Bonjour

Justement, je me suis déjà renseigné, d'où ma présence ici. nous avons acheté en total confiance par rapport aux dires du notaire.

Cordialement
0
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
27 janv. 2015 à 10:20
Le notaire n'est pas le service d'urbanisme.
0
DjDav Messages postés 32 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017 > ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
28 janv. 2015 à 12:22
Mais il a un devoir de conseil, tout comme il s'est très bien conseillé de ne pas acheté une maison à part égale sans être unis, ceci est un exemple. C'est sur ce point que j'insiste, n'aurait-il pas fait mieux de ne rien dire mais là,, pour nous, c'était une des conditions de réserve dans le compromis de vente.
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
27 janv. 2015 à 11:29
Bonjour,

QUESTION: quelle est la nature de cet agrandissement? Rajout de pièces, rehausse (rajout étage), installation véranda, etc...?

Ensuite, si vous aviez un projet précis, il fallait voir par vous-même avec la mairie (service urbanisme) et obtenir un accord de principe. Il fallait mettre cet accord en condition suspensive.

Maintenant que vous êtes propriétaire, à vous de voir si un projet "allégé" est réalisable.

Et concernant votre projet, il faut savoir pourquoi ce projet initial a été refusé.

Cdlt
0
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
27 janv. 2015 à 11:57
Pour agir contre le notaire il faudrait prouver que vous lui avez formellement demandé tel ou tel renseignement, ou encore que vous avez fait état d'une condition importante à vos yeux pour cet achat. Bien entendu il faut ensuite prouver qu'il y a eu manquement quant aux réponses qui vous ont été adressées.

Bref, si tout a été oral sur la question de l'agrandissement aucun recours contre le notaire.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
dany311 Messages postés 20961 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 6 363
27 janv. 2015 à 12:19
bonjour

Or, on se rends compte aujourd'hui, qu'il n'est pas possible de faire les agrandissements voulues

avez vous fait une demande de travaux ou demande de permis de construire à la Mairie ???
parce que depuis l'application de la loi ALUR , la limitation de surface minimale pour construction est interdite
voir
https://www.atd13.fr/attention-fin-du-cos-de-la-superficie-minimale-des-terrains-constructibles/
et
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-pour-lacces-au-logement-et-un-urbanisme-renove-loi-alur

cdlt
0
DjDav Messages postés 32 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2017
4 févr. 2015 à 15:36
Bonjour,

Merci de vos réponses, j'ai effectivement fait les démarches avec la nouvelle loi, pour savoir ce que je pouvais faire comme travaux: la création d'un garage, et j'ai demandé par émail, seule trace que j'ai.
0