Mes débiteurs sont en surendettement

Question

Bonjour, 
je suis un propriétaire abusé, lassé, et fâché.
Suite à un divorce, ma maison est restée vacante la semaine, n'étant là que le week end.
Un jour, une agence immobilière me contacte afin de savoir si je pouvais mettre mon bien en location pour reloger des personnes sinistrées suite a un incendie. N'utilisant mon bien que lors de mes retours de fin de semaine, et, ayant une solution de repli, j'accepte.
Tout ce passe bien le temps que l'assurance prend en charge les loyers, puis, une fois cette prise en charge révolue, les locataires, non seulement ne payent plus, mais en plus dégrade fortement le bien, pour finir par s'éclipser presque 18 mois après, sans laisser d'adresse et en laissant le bien dans un état déplorable.
En colère, je réclame le remboursement des loyers impayés, mais, ils sont alors placés en "surendettement", et, je découvre une liste de créanciers longue comme le bras.
Après un premier procès, perdu, bien évidement, je fais appel de cette décision.
Les débiteurs ne se donnent évidement pas la peine de se présenter, ni au premier, ni au second, ils sont au dessus de cela.....
Je perds en appel également et, est condamné au dépens, bien sur...
On me conseille la cassation, mais pour quoi faire???????? Puisque les gens ont tous les droits que d'être malhonnêtes???!!!
C'est absolument dégoûtant, je suis un particulier, je n'ai rien demandé, j'ai quelque part rendus service en acceptant, et on me c......... dans les bottes! Que les collectivités, les administrations se lâche des dettes, je peux le concevoir, puisque le surendettement les concernes, mais un particulier, ça c'est immonde que rien ne soit fait pour le protéger, en attendant, moi j'ai 10 000e dehors et deux beaux loustics qui vivent tranquillement à quelques km de chez moi, et, moi, ce n'est pas l'ipmpot français qui va renflouer mes caisses!!!
A votre avis? Que faire, est-ce que quelque chose auquel je n'aurais pas pensé et possible?
Merci.

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

" Après un premier procès, perdu, bien évidement, je fais appel de cette décision. 
Les débiteurs ne se donnent évidement pas la peine de se présenter, ni au premier, ni au second, ils sont au dessus de cela..... 
Je perds en appel également et, est condamné au dépens, bien sur.."

Pourquoi " bien sur " ??

Vu ce que vous racontez, comment se fait il que vous ayez perdu au tribunal et en appel ? 

Que s' est il passé ? 
Que dit votre avocat, car je suppose que vous en avez un ...
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

lasse75000 · Answer

Merci de votre réponse.
Non je n'ai pas d'avocat, car, d'après l'agence immobilière qui est demandeur comme moi, cela n'était pas utile.
Si je vais en cassation, là j'en prendrai un oui.
Comment se fait il que je n'ai pas eu gain de cause? Figurez vous que je me pose la même question! Je trouve un tel résultat, juste intolérable, c'est la porte ouverte à tout, ainsi, pourquoi les gens feraient des efforts si on leur donne tout sur un plateau?! 
Pour seule réponse sur le courrier du tribunal, c'est a moi d'apporter des éléments nouveaux, pour prouver leur mauvaise foi, puisqu'ils ont obtenu la reconnaissance d'un surendettement. En attendant, eux ils vivent tout à fait normalement tout près de moi. Remarquez avec un peu de chance ils vont recommencer avec d'autres, comme ils l'ont déjà fait avec moi et leurs autres créanciers. 
Ce n'est même pas l'histoire réellement des 10 000e, parce que si j'avais garder ma maison juste pour quand je rentre le week end, je ne les aurais pas eus, mais en attendant j'ai payé un logement près de mon lieu de travail et j'ai hébergé des gens dans mon bien gratuitement, et, c'est encore moi qui ai du payer pour remettre ce bien en état après leur départ, pour un belle somme d'argent, car vraiment massacré. 
Mais ils sont de bonne foi parait il............ que faire, face à de telles injustices, je vous le demande...

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous dites: "....que faire, face à de telles injustices, je vous le demande..."

Je pense que l'agence immobilière qui vous a casé ces personnes est aussi un peu fautive. Car on ne met pas en location des personnes sans ressources.

Question: dans le bail de location, y a-t-il des garants? Est-ce que le dossier de location intègre bien les éléments de revenus des locataires?

Cdlt

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

Pourriez vous nous préciser clairement ce que vous demandiez lors de ces procès ?

Je vous précise, que si vos demandes pouvaient effectivement être formées sans avocat devant le Tribunal (compétence du Tribunal d'Instance), l'appel est lui soumis à la représentation obligatoire à l'exception des appel de prud'hommes (ce qui n'est pas le cas) du contentieux de l'expropriation (ce qui n'est pas non plus possible) et du contentieux pénal qui nécessite la commission d'une infraction, ce qui ne semble pas être la cas non plus.

Aussi en toute logique votre appel aurait du être irrecevable.

Bref, le déroulement de la procédure semble assez étrange et en tout cas manifestement inadapté à la situation que vous décrivez.

Concernant le contentieux du surendettement, il n'y a en principe pas d'appel possible sauf pour le cas d'un rétablissement personnel.

Et dans cette dernière hypothèse, il faudrait que vous puissiez démontrer la mauvaise foi du débiteur ou que sa situation ne serait pas irrémédiablement compromise.

Or la bonne foi se présume, et la mauvaise foi est de l'appréciation souveraine du juge du fond, dès lors, sauf cas très particulier, un pourvoi en cassation serait parfaitement inefficace.

Bien cordialement.

lasse75000 · Answer

Merci de vos réponse. 
Je prends note de vos remarques.
Ptifiloum je ne comprends pas vous me dites que je n'aurais pas dû avoir le droit d'aller en appel sans avocat c'est cela? Et, pire encore qu'il n'y aurait pas dû y avoir possibilité d'appel tout court? Mais pourtant on me parle maintenant de cassation, et, c'est quand même la personne qui m'a reçu pour défendre ma cause en appel qui m'a annoncé que c'était ma dernière possibilité ensuite? Je ne comprends donc pas.

lasse75000 · Answer

Je vous remercie de votre interet, est ce possible de vous parler en privé pour vous détailler tout cela?
Merci.

Mes débiteurs sont en surendettement

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters