Comment saisir le tribunal administratif
Bonjour, j'ai fait une demande d'agrément qui m'a été refusée, pour le motif que je ne suis pas professionnelle, je voudrais saisir le tribunal car j'ai reçu un courrier du conseil général très désobligeant, comment dois je m'y prendre.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
une demande d'agrément
Quel agrément ?
C'est peut-être que ta requête doit obligatoirement être présentée par un avocat. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026