Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment saisir le tribunal administratif

lavandine19 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 14:17
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 janv. 2015 à 16:34
Bonjour, j'ai fait une demande d'agrément qui m'a été refusée, pour le motif que je ne suis pas professionnelle, je voudrais saisir le tribunal car j'ai reçu un courrier du conseil général très désobligeant, comment dois je m'y prendre.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 janv. 2015 à 16:34
Bonjour,


une demande d'agrément
Quel agrément ?

C'est peut-être que ta requête doit obligatoirement être présentée par un avocat. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
0

Discussions similaires

Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?
Claire -
Claire -

4 réponses
Une voiture à crédit est-elle saisissable
063nice -
jodelariege -

37 réponses
saisie compte a l etranger
na20560 -
maurice -

5 réponses
peut on me saisir si je suis insolvable
stelln -
micjul -

3 réponses
Virement bancaire européen impossible (CIC)
luc3011 -
Comte -

2 réponses