Comment licencié un apprentit
jessy.G66
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Je vous contacte car mon mari a pris un apprentit donc le fils d'un ami qui a eu des démélé avec la justice est pour lui évité la prison la pris comme apprenti est cela c fait y a un an environ.
L'apprentit rate le cfa et il vient au boulot quand il en a envie , et malgré ces absences répétés mon mari lui paye le mois complet.Il c'est fait viré de l'école.
Au mois de décembre la femme de l'apprenti à accoucher et au mois de janvier il c'est pris une semaine de congé parentale sans avertir mon mari.
Mon mari n'en veus plus et je voudrais savoir comment le licencié en espérant que ca aille pas jusqu'au prud'hommes car mon mari est sur de perdre.
Aidez nous s'il vous plaît.
Je vous en remercie
Je vous contacte car mon mari a pris un apprentit donc le fils d'un ami qui a eu des démélé avec la justice est pour lui évité la prison la pris comme apprenti est cela c fait y a un an environ.
L'apprentit rate le cfa et il vient au boulot quand il en a envie , et malgré ces absences répétés mon mari lui paye le mois complet.Il c'est fait viré de l'école.
Au mois de décembre la femme de l'apprenti à accoucher et au mois de janvier il c'est pris une semaine de congé parentale sans avertir mon mari.
Mon mari n'en veus plus et je voudrais savoir comment le licencié en espérant que ca aille pas jusqu'au prud'hommes car mon mari est sur de perdre.
Aidez nous s'il vous plaît.
Je vous en remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les causes de résiliation peuvent être les suivantes :
Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).
Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 117-19 et R 117-20 du code du travail).
Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir.