Comment licencié un apprentit
jessy.G66
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 24 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2015
-
24 janv. 2015 à 12:09
Micha1 - 24 janv. 2015 à 12:43
Micha1 - 24 janv. 2015 à 12:43
A voir également:
- Comment licencié un apprentit
- Peut-on laisser un apprenti seul dans un magasin - Forum salariés
- Alternance - On me laisse seul à l'entreprise - Forum CDD
- Apprentissage à t on le droit de travailler seul ✓ - Forum contrat de travail
- Un apprenti doit il déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Une apprentie en BP peut-elle travailler seule ? - Forum Entreprise et sociétés
24 janv. 2015 à 12:39
24 janv. 2015 à 12:43
Les causes de résiliation peuvent être les suivantes :
Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).
Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 117-19 et R 117-20 du code du travail).
Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir.