Comment licencié un apprentit
jessy.G66
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samedi 24 janvier 2015
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24 janv. 2015 à 12:09
Micha1 - 24 janv. 2015 à 12:43
Micha1 - 24 janv. 2015 à 12:43
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24 janv. 2015 à 12:39
24 janv. 2015 à 12:43
Les causes de résiliation peuvent être les suivantes :
Faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations (la faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat : injures, coups, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, absence d'initiation au métier prévu...).
Inaptitude de l'apprenti (l'aptitude d'un apprenti à exercer un métier peut faire l'objet d'une vérification à l'initiative de l'employeur, de l'apprenti, de son représentant ou du directeur du centre de formation d'apprentis). Cette vérification peut aussi être ordonnée par le juge saisi d'une demande de résiliation et prend la forme d'un examen individuel (articles R 117-19 et R 117-20 du code du travail).
Pour l'une ou l'autre des causes précédemment énumérées, l'intervention du juge est obligatoire. L'employeur n'est pas autorisé à rompre le contrat, il a simplement la possibilité, si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, de prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire à venir.