Mise en dispo pour convenances personnelles Préavis
lolo2103
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lolo2103 -
lolo2103 -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique territoriale et je souhaite prendre une dispo. pour convenances personnelles.
Pour ce faire, j'ai remis en mains propres à Mr le Maire ma demande le 26 novembre 2014. Ils ont saisi la CAP (obligatoire), qui, je viens de l'apprendre, a égaré mon dossier ?!
Bref, ce n'est pas l'objet de ma requête...
La question que je me pose, qui reste sans réponse, après de multiples recherches (ma DRH n'est pas très disposée à me renseigner....) est le délai de préavis et SURTOUT à partir de quel moment débute t'il ?????
Merci pour votre réponse
Une fonctionnaire qui a hâte de quitter sa collectivité
Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique territoriale et je souhaite prendre une dispo. pour convenances personnelles.
Pour ce faire, j'ai remis en mains propres à Mr le Maire ma demande le 26 novembre 2014. Ils ont saisi la CAP (obligatoire), qui, je viens de l'apprendre, a égaré mon dossier ?!
Bref, ce n'est pas l'objet de ma requête...
La question que je me pose, qui reste sans réponse, après de multiples recherches (ma DRH n'est pas très disposée à me renseigner....) est le délai de préavis et SURTOUT à partir de quel moment débute t'il ?????
Merci pour votre réponse
Une fonctionnaire qui a hâte de quitter sa collectivité
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3 réponses
Bonjour,
Non, je n'ai pas d'autre info. Mais comme il est nécessaire d'avoir l'accord, il semble logique que cela ne soit pas le date de la demande qui compte.
Je vous conseillerai de prendre avis auprès d'un syndicat.
Cordialement
Non, je n'ai pas d'autre info. Mais comme il est nécessaire d'avoir l'accord, il semble logique que cela ne soit pas le date de la demande qui compte.
Je vous conseillerai de prendre avis auprès d'un syndicat.
Cordialement
Bonjour,
connaissez-vous le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"L'administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum."
Cordialement
connaissez-vous le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"L'administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum."
Cordialement
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Certes mon employeur, en l'occurrence Monsieur le Maire, peut exiger un délai de préavis de 3 mois, et je pensais que le préavis débutait le jour où la demande était actée (remise soit en mains propres soit en accusé avec accusé de réception).
Mais il semblerait que le centre de gestion (qui gère le personnel territorial), dont je dépens, ne soit pas de cet avis. Pour cet organisme, le préavis débuterait le jour où l'employeur vous donne son accord, mais cela pourrait durer une "éternité" ?!!!!!!
Voilà mon réel problème !
Alors si vous avez d'autres info; n'hésitez pas et encore merci !
Merci de votre réponse.
Certes mon employeur, en l'occurrence Monsieur le Maire, peut exiger un délai de préavis de 3 mois, et je pensais que le préavis débutait le jour où la demande était actée (remise soit en mains propres soit en accusé avec accusé de réception).
Mais il semblerait que le centre de gestion (qui gère le personnel territorial), dont je dépens, ne soit pas de cet avis. Pour cet organisme, le préavis débuterait le jour où l'employeur vous donne son accord, mais cela pourrait durer une "éternité" ?!!!!!!
Voilà mon réel problème !
Alors si vous avez d'autres info; n'hésitez pas et encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison, je vais prendre avis auprès d'un syndicat.
Je sais, une mise en dispo. pour convenances perso. n'est pas de droit ; en l'occurrence, il faut obligatoirement l'accord de l'employeur.
Mais pour raison de service (aucune candidature retenue sur le poste que j'occupe car non formés, pas assez d'expérience.... et le travail étant fait, pourquoi me "lâcher" ?!!!!), cet accord peut se faire attendre longtemps, longtemps...
Si j'ai d'autres info. je les posterai sur le site !
Cdt