Creances inconnue
darlita82
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darlita82 Messages postés 14 Statut Membre -
darlita82 Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour, voila le service recouvrement eos credirec me demande une creance de 6200.00 de 1993 par soficarte, déja je ne sais pas ce que c'est ce soficarte et cette somme, et maintenta c'est un huissier qui à pris le relais pour cette somme je les appelés pour avoir des pieces me justifiant cette dette sachant qu'en 2003 j'ai eu une grave maladie donc 3 mois de coma et aucun souvenir et 24 ans apres on me réclame cette somme ya til presciption car je vais voir ma protection jurique car étant en invalidité je ne peux payer cette somme si vous avez des infos pour me rassurer je les prend volontiers merci à vous
4 réponses
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice à l'époque ?
Demandez à l'huissier la copie de son titre exécutoire ?
S'il n'en a pas, la dette est prescrite depuis longtemps, la prescription étant de 2 ans après le dernier versement.
Avez vous connaissance d'une décision de justice à l'époque ?
Demandez à l'huissier la copie de son titre exécutoire ?
S'il n'en a pas, la dette est prescrite depuis longtemps, la prescription étant de 2 ans après le dernier versement.
"il n'y a pas eu d'action en justice je l'aurais su"...
si vous connaissiez le nombre de personnes qui ne le savent pas ! ...déménagements, courrier non pris en compte etc...
quant à l'huissier hors du département cela n'a rien à voir, pas plus que la "lettre type", ça n'empêchera pas une saisie sur votre compte bancaire si le créancier le souhaite (et si le jugement existe)
si vous connaissiez le nombre de personnes qui ne le savent pas ! ...déménagements, courrier non pris en compte etc...
quant à l'huissier hors du département cela n'a rien à voir, pas plus que la "lettre type", ça n'empêchera pas une saisie sur votre compte bancaire si le créancier le souhaite (et si le jugement existe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...