Creances inconnue
darlita82
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darlita82 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 11 févr. 2015 à 14:16
darlita82 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 11 févr. 2015 à 14:16
4 réponses
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice à l'époque ?
Demandez à l'huissier la copie de son titre exécutoire ?
S'il n'en a pas, la dette est prescrite depuis longtemps, la prescription étant de 2 ans après le dernier versement.
Avez vous connaissance d'une décision de justice à l'époque ?
Demandez à l'huissier la copie de son titre exécutoire ?
S'il n'en a pas, la dette est prescrite depuis longtemps, la prescription étant de 2 ans après le dernier versement.
darlita82
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27 février 2015
22 janv. 2015 à 14:30
22 janv. 2015 à 14:30
il nya pas eu d'action en justice je l'aurais su, cet un huissier n'est pas de mon département un lettre type j'ai recu
darlita82
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27 février 2015
23 janv. 2015 à 11:06
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peuvent ils demander un titre exécutoire maintenant ou c'était avant qu'ils fallaient qu'il le fasse
darlita82
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27 février 2015
11 févr. 2015 à 14:16
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bonjour sur cettte histoire, j'ai recu une grande lettre AVIS D HUISSIER contacter avant le 16.02.1015 ref etc que dois je faire je les avais eu au tel leur demandant des preuves de cette dette rien ne m'a été envoyé que me conseillez merci
"il n'y a pas eu d'action en justice je l'aurais su"...
si vous connaissiez le nombre de personnes qui ne le savent pas ! ...déménagements, courrier non pris en compte etc...
quant à l'huissier hors du département cela n'a rien à voir, pas plus que la "lettre type", ça n'empêchera pas une saisie sur votre compte bancaire si le créancier le souhaite (et si le jugement existe)
si vous connaissiez le nombre de personnes qui ne le savent pas ! ...déménagements, courrier non pris en compte etc...
quant à l'huissier hors du département cela n'a rien à voir, pas plus que la "lettre type", ça n'empêchera pas une saisie sur votre compte bancaire si le créancier le souhaite (et si le jugement existe)
darlita82
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27 février 2015
23 janv. 2015 à 11:48
23 janv. 2015 à 11:48
déja pour avoir une saisie sur compte faut avoir une bonne paye et surtout des revenus conséquent c'est pas avec ma pession d'invalidité qui vont se rembourser de plus j'ai rien à mon nom car j'ai rien
darlita82
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27 février 2015
23 janv. 2015 à 11:03
23 janv. 2015 à 11:03
depuis le temps ils aurait saisie depuis longtemps sur mon compte, enfin j'en sais rien mais peuvent il demander un titre éxécutoire maintenant