Vente d'un véhicule avec CT et contre-visite de plus de 2 mois
coquoinR
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Bil -
Bil -
Bonjour a tous,
Je me permet de solliciter votre bienveillance a l'égard de ma petite question.
Je suis l'heureux propriétaire d'une polo de 2000. Or cette polo, que j'aime beaucoup, me cause nombres de soucis. Ainsi, le contrôle téchnique arrivant à terme, j'ai été forcé d'aller en refaire un chez un technicien agréé. Bien évidemment, j'ai réaliser a ce moment qu'il y avait tout un tas de choses à faire dessus. Néanmoins je n'ai pas les moyens de m'en occuper. Cependant, j'ai essayer tant bien que mal de trouver des solutions à moindres coups. N'étant pas bricoleur et ni connaissant pas grand chose, je me suis rendu compte que ça allait me coûter bonbon. Mais voila, la date de la contre-visite est vite arriver à terme.
Néanmoins, un ami pourrait me la reprendre. Voici donc ma question :
Puis-je vendre ma voiture assorti d'un contrôle technique de moins de 6 mois, mais dont la date de contre-visite de 2 mois est dépassé ?
Je vous remercie par avances :)
Je me permet de solliciter votre bienveillance a l'égard de ma petite question.
Je suis l'heureux propriétaire d'une polo de 2000. Or cette polo, que j'aime beaucoup, me cause nombres de soucis. Ainsi, le contrôle téchnique arrivant à terme, j'ai été forcé d'aller en refaire un chez un technicien agréé. Bien évidemment, j'ai réaliser a ce moment qu'il y avait tout un tas de choses à faire dessus. Néanmoins je n'ai pas les moyens de m'en occuper. Cependant, j'ai essayer tant bien que mal de trouver des solutions à moindres coups. N'étant pas bricoleur et ni connaissant pas grand chose, je me suis rendu compte que ça allait me coûter bonbon. Mais voila, la date de la contre-visite est vite arriver à terme.
Néanmoins, un ami pourrait me la reprendre. Voici donc ma question :
Puis-je vendre ma voiture assorti d'un contrôle technique de moins de 6 mois, mais dont la date de contre-visite de 2 mois est dépassé ?
Je vous remercie par avances :)
1 réponse
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Bonjour
Légalement pour vendre un véhicule de + de 4 ans, le vendeur doit fournir obligatoirement à l'acheteur, un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. C'est une information pour l'acheteur et une obligation pour le vendeur (ne pas le faire c'est commettre une infraction). Maintenant rien n'oblige le vendeur a opérer les réparations. Par contre sans contrôle technique valable, l'acheteur ne pourra faire réaliser un nouveau certificat d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...