Vente d'un véhicule avec CT et contre-visite de plus de 2 mois
coquoinR
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Bonjour a tous,
Je me permet de solliciter votre bienveillance a l'égard de ma petite question.
Je suis l'heureux propriétaire d'une polo de 2000. Or cette polo, que j'aime beaucoup, me cause nombres de soucis. Ainsi, le contrôle téchnique arrivant à terme, j'ai été forcé d'aller en refaire un chez un technicien agréé. Bien évidemment, j'ai réaliser a ce moment qu'il y avait tout un tas de choses à faire dessus. Néanmoins je n'ai pas les moyens de m'en occuper. Cependant, j'ai essayer tant bien que mal de trouver des solutions à moindres coups. N'étant pas bricoleur et ni connaissant pas grand chose, je me suis rendu compte que ça allait me coûter bonbon. Mais voila, la date de la contre-visite est vite arriver à terme.
Néanmoins, un ami pourrait me la reprendre. Voici donc ma question :
Puis-je vendre ma voiture assorti d'un contrôle technique de moins de 6 mois, mais dont la date de contre-visite de 2 mois est dépassé ?
Je vous remercie par avances :)
Je me permet de solliciter votre bienveillance a l'égard de ma petite question.
Je suis l'heureux propriétaire d'une polo de 2000. Or cette polo, que j'aime beaucoup, me cause nombres de soucis. Ainsi, le contrôle téchnique arrivant à terme, j'ai été forcé d'aller en refaire un chez un technicien agréé. Bien évidemment, j'ai réaliser a ce moment qu'il y avait tout un tas de choses à faire dessus. Néanmoins je n'ai pas les moyens de m'en occuper. Cependant, j'ai essayer tant bien que mal de trouver des solutions à moindres coups. N'étant pas bricoleur et ni connaissant pas grand chose, je me suis rendu compte que ça allait me coûter bonbon. Mais voila, la date de la contre-visite est vite arriver à terme.
Néanmoins, un ami pourrait me la reprendre. Voici donc ma question :
Puis-je vendre ma voiture assorti d'un contrôle technique de moins de 6 mois, mais dont la date de contre-visite de 2 mois est dépassé ?
Je vous remercie par avances :)
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- J'ai depassé la date de la contre visite du controle technique
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1 réponse
Bonjour
Légalement pour vendre un véhicule de + de 4 ans, le vendeur doit fournir obligatoirement à l'acheteur, un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. C'est une information pour l'acheteur et une obligation pour le vendeur (ne pas le faire c'est commettre une infraction). Maintenant rien n'oblige le vendeur a opérer les réparations. Par contre sans contrôle technique valable, l'acheteur ne pourra faire réaliser un nouveau certificat d'immatriculation.
Légalement pour vendre un véhicule de + de 4 ans, le vendeur doit fournir obligatoirement à l'acheteur, un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. C'est une information pour l'acheteur et une obligation pour le vendeur (ne pas le faire c'est commettre une infraction). Maintenant rien n'oblige le vendeur a opérer les réparations. Par contre sans contrôle technique valable, l'acheteur ne pourra faire réaliser un nouveau certificat d'immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprend bien je ne peu pas vendre la voiture si j'ai dépasser la date de la contre-visite ?
Oui, il faut repasser un contrôle technique complet et re-payer.