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Débouté Prud'hommes

Résolu
littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 16:29
chichi744 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 23 janv. 2015 à 09:21
Bonjour,

La société dans laquelle je travaille n'a pas voulu d'arrangement à l'amiable et nous sommes donc passé devant les Prud'hommes.
Mon avocat pensait que nous avions plus de 90% de possibilité de l'emporter mais je viens d'avoir le résultat des Prud'hommes par téléphone et j'ai été débouté.

Le secrétariat m'a indiqué que je devais recevoir le courrier recommandé avec décision du tribunal avant de me lancer dans un appel mais que cela pouvait prendre jusqu'à trois mois avant de le recevoir et lorsque je regarde sur le net il est noté que je n'ai qu'un mois pour faire appel après la décision...

Pourriez-vous m'éclairer?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
21 janv. 2015 à 17:04
bonjour,

lorsque je regarde sur le net il est noté que je n'ai qu'un mois pour faire appel après la décision...

oui , à compter de la notification que vous recevrez en RAR de la part du greffe du
CPH .

cdlt
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littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
21 janv. 2015 à 17:32
Merci Zimboom,
donc je ne dois pas m'inquiéter et même si le courrier arrive dans 3 mois, j'aurais tout de même la possibilité de faire appel?

cdt.
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61 > littere Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
21 janv. 2015 à 17:37
oui

extrait ci dessous

Envoi de la notification de jugement des prud'hommes

Après le prononcé de l'ordonnance ou du jugement : le greffe envoie en pli recommandé avec accusé de réception un exemplaire écrit de la décision à chaque partie au procès.

Cette notification de la décision est importante, car :
elle doit s'accompagner d'un bulletin faisant état : des voies de recours (appel et autres dont disposent les parties afin de contester la décision et la faire rejuger),
et de leurs délais et modalités,

elle fait courir les délais d'exercice des voies de recours (point de départ : signature de l'avis de réception du recommandé par le destinataire le jour de sa réception et/ou entrée en possession),
elle permet aux parties d'avoir à disposition un exemplaire de la décision afin de la faire éventuellement exécuter par ministère d'huissier de justice.


https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/jugement-des-prudhommes
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chichi744 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
21 janv. 2015 à 18:04
j'ai recu le resultat des prudhommes en 1 semaine
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61 > chichi744 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
21 janv. 2015 à 18:41
Oui,c'est habituellement rapide ,mais cela dépend des régions .
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littere > zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015
21 janv. 2015 à 20:08
Merci beaucoup Zimboom, vous m'avez donné toutes les réponses à mes questions, c'est super gentil.
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