Débouté Prud'hommes
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littere
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chichi744 Messages postés 77 Statut Membre -
chichi744 Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
La société dans laquelle je travaille n'a pas voulu d'arrangement à l'amiable et nous sommes donc passé devant les Prud'hommes.
Mon avocat pensait que nous avions plus de 90% de possibilité de l'emporter mais je viens d'avoir le résultat des Prud'hommes par téléphone et j'ai été débouté.
Le secrétariat m'a indiqué que je devais recevoir le courrier recommandé avec décision du tribunal avant de me lancer dans un appel mais que cela pouvait prendre jusqu'à trois mois avant de le recevoir et lorsque je regarde sur le net il est noté que je n'ai qu'un mois pour faire appel après la décision...
Pourriez-vous m'éclairer?
Merci d'avance.
La société dans laquelle je travaille n'a pas voulu d'arrangement à l'amiable et nous sommes donc passé devant les Prud'hommes.
Mon avocat pensait que nous avions plus de 90% de possibilité de l'emporter mais je viens d'avoir le résultat des Prud'hommes par téléphone et j'ai été débouté.
Le secrétariat m'a indiqué que je devais recevoir le courrier recommandé avec décision du tribunal avant de me lancer dans un appel mais que cela pouvait prendre jusqu'à trois mois avant de le recevoir et lorsque je regarde sur le net il est noté que je n'ai qu'un mois pour faire appel après la décision...
Pourriez-vous m'éclairer?
Merci d'avance.
A voir également:
- Débouté Prud'hommes
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum licenciement
- Débouté aux prud'hommes forum ✓ - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc je ne dois pas m'inquiéter et même si le courrier arrive dans 3 mois, j'aurais tout de même la possibilité de faire appel?
cdt.
extrait ci dessous
Envoi de la notification de jugement des prud'hommes
Après le prononcé de l'ordonnance ou du jugement : le greffe envoie en pli recommandé avec accusé de réception un exemplaire écrit de la décision à chaque partie au procès.
Cette notification de la décision est importante, car :
elle doit s'accompagner d'un bulletin faisant état : des voies de recours (appel et autres dont disposent les parties afin de contester la décision et la faire rejuger),
et de leurs délais et modalités,
elle fait courir les délais d'exercice des voies de recours (point de départ : signature de l'avis de réception du recommandé par le destinataire le jour de sa réception et/ou entrée en possession),
elle permet aux parties d'avoir à disposition un exemplaire de la décision afin de la faire éventuellement exécuter par ministère d'huissier de justice.
https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/jugement-des-prudhommes