Déboutée par les prud'hommes
Maryse
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nathalie007 Messages postés 117 Statut Membre -
nathalie007 Messages postés 117 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex employeur me devait 13 jours de travail. L'inspecteur du travail a envoyé à cette société un courrier leur demandant de me payer ce qu'il me devait. Par le biais du syndicat, j'ai eu un avocat mais j'ai été déboutée.
Mon avocat fait appel. Je ne suis pas pessimiste mais si je suis encore une fois déboutée que se passera-t-il ? à l'inverse si je gagne est-ce que la société peut aller en cassation ?
Je me pose également une question : à quoi servent les inspecteurs du travail puisque les prud'hommes ne suivent pas l'avis de l'inspecteur du travail ? Moi ça me dépasse !!! Peut-on encore faire confiance aux personnes qui siègent aux prud'hommes ? Une chose est sûre plus jamais je ne voterai pour les prud'hommes...
Mon ex employeur me devait 13 jours de travail. L'inspecteur du travail a envoyé à cette société un courrier leur demandant de me payer ce qu'il me devait. Par le biais du syndicat, j'ai eu un avocat mais j'ai été déboutée.
Mon avocat fait appel. Je ne suis pas pessimiste mais si je suis encore une fois déboutée que se passera-t-il ? à l'inverse si je gagne est-ce que la société peut aller en cassation ?
Je me pose également une question : à quoi servent les inspecteurs du travail puisque les prud'hommes ne suivent pas l'avis de l'inspecteur du travail ? Moi ça me dépasse !!! Peut-on encore faire confiance aux personnes qui siègent aux prud'hommes ? Une chose est sûre plus jamais je ne voterai pour les prud'hommes...
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12 réponses
Je ne dénigre pas l'inspecteur du travail bien au contraire, il faut savoir lire désolée de vous dire ça !!!!
Désolée également... mais lorsque je vois qu'un employeur doit 13 jours de travail faits et qu'ils ne les paient pas... pour moi les prud'hommes n'ont pas été du côté du salarié mais de la société... si maintenant les prud'hommes ne sont plus capables de faire régner le droit des salariés qui le fera !!!!! je ne faisais que réclamer mon dû... travail fait = travail payé !!
Désolée également... mais lorsque je vois qu'un employeur doit 13 jours de travail faits et qu'ils ne les paient pas... pour moi les prud'hommes n'ont pas été du côté du salarié mais de la société... si maintenant les prud'hommes ne sont plus capables de faire régner le droit des salariés qui le fera !!!!! je ne faisais que réclamer mon dû... travail fait = travail payé !!
Bonsoir, ça y est j'ai eu le verdict de la cour d'appel et mon avocat a gagné, la société a perdu, ce qui n'est que justice !!!!!!!!
Bonjour,
Le principe de la séparation des pouvoirs prévoit que la justice n'a pas à connaitre des actes de l'administration et inversement, ce n'est pas à l'administration de dicter ses décisions aux juridictions.
Les constats de l'Inspecteur du Travail ne lient pas la juridiction prud'homale qui rend ses arrêts selon les règles propres aux juridictions civiles.
Bon courage dans vos démarches.
Le principe de la séparation des pouvoirs prévoit que la justice n'a pas à connaitre des actes de l'administration et inversement, ce n'est pas à l'administration de dicter ses décisions aux juridictions.
Les constats de l'Inspecteur du Travail ne lient pas la juridiction prud'homale qui rend ses arrêts selon les règles propres aux juridictions civiles.
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D'accord, mais les entreprises considèrent l'inspecteur du travail comme n'étant pas compétent puisqu'il n'en a pas tenu compte !
Là nous avons été à la cour d'appel je ne connais pas encore le verdict puisqu'il ne sera rendu que mi-février, mais si nous sommes encore déboutés pouvons-nous aller en cassation ? ou est-ce exceptionnel ?
Enfin je ne comprends pas les prud'hommes, l'entreprise me doit 13 jours de travail non payés et les prud'hommes marchent avec l'employeur ??? que l'on m'explique parce que là ???....
Comme beaucoup de Français je ne crois plus en la justice française, tout penche du côté du fric, je viens d'en faire la triste expérience !!!
Merci pour votre réponse
Là nous avons été à la cour d'appel je ne connais pas encore le verdict puisqu'il ne sera rendu que mi-février, mais si nous sommes encore déboutés pouvons-nous aller en cassation ? ou est-ce exceptionnel ?
Enfin je ne comprends pas les prud'hommes, l'entreprise me doit 13 jours de travail non payés et les prud'hommes marchent avec l'employeur ??? que l'on m'explique parce que là ???....
Comme beaucoup de Français je ne crois plus en la justice française, tout penche du côté du fric, je viens d'en faire la triste expérience !!!
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je ne peux vous répondre que des généralités. Attendez d'abord que le jugement en appel soit rendu avant de dénigrer la justice ou l'inspecteur du travail.
Pour aller en cassation, il faut avoir un motif valable portant sur le droit (pas sur les faits) et s'attendre à des délais et des coûts importants.
Bon courage en vous souhaitant toute réussite dans vos démarches.
Je ne peux vous répondre que des généralités. Attendez d'abord que le jugement en appel soit rendu avant de dénigrer la justice ou l'inspecteur du travail.
Pour aller en cassation, il faut avoir un motif valable portant sur le droit (pas sur les faits) et s'attendre à des délais et des coûts importants.
Bon courage en vous souhaitant toute réussite dans vos démarches.
Je ne sais pas et je ne comprends pas mon avocat non plus d'ailleurs. L'avocat avait même mis la lettre de l'inspecteur du travail !!!
Cette société est une plateforme téléphonique internationale qui est toujours à la limite voire même dépasser les limites de la légalité, ils ont déjà eu plusieurs dossiers aux prud'hommes, ils perdent très souvent mais là ???
J'attends avec impatience la décision de la cour d'appel
Cette société est une plateforme téléphonique internationale qui est toujours à la limite voire même dépasser les limites de la légalité, ils ont déjà eu plusieurs dossiers aux prud'hommes, ils perdent très souvent mais là ???
J'attends avec impatience la décision de la cour d'appel
bjr dans un tribunal il y a des personnes compétentes et des non compétentes et n'oubliez pas 2 représentants salariés et 2 représentants employeurs et un juge
il suffit de peu de chose, parfois juste d'une "amitié" patronale et même si on est sur de notre bon droit on est débouté
pour 13 jours de congés laissez tomber la cassation ça vous coûtera plus cher que cela vous rapportera
il suffit de peu de chose, parfois juste d'une "amitié" patronale et même si on est sur de notre bon droit on est débouté
pour 13 jours de congés laissez tomber la cassation ça vous coûtera plus cher que cela vous rapportera
vous dites qu'on vous doit des heures de travail ..... c'est ok
suivez ce raisonnement svp : toute demande doit etre justifiée et prouvée !
si votre contrat prevoit 35h de travail par semaine , l'employeur , meme s'il ne vous les fait pas effectuer , il doit vous les payer : un contrat prouve cet engagement de 35h par semaine
si vous avez un contrat de 35h de travail par semaine et que vous avez effectué 48h ... et si l'empoyeur malhonnete ne vous paie pas les heures supplementaires , c'est a vous d'apporter la preuve aux juges que vous avez travailler au dela des 35h ecris dans le contrat !!!
on ne peut vous croire sur parole , ni meme sur la parole d'un inspecteur du travail ! ... ok??
suivez ce raisonnement svp : toute demande doit etre justifiée et prouvée !
si votre contrat prevoit 35h de travail par semaine , l'employeur , meme s'il ne vous les fait pas effectuer , il doit vous les payer : un contrat prouve cet engagement de 35h par semaine
si vous avez un contrat de 35h de travail par semaine et que vous avez effectué 48h ... et si l'empoyeur malhonnete ne vous paie pas les heures supplementaires , c'est a vous d'apporter la preuve aux juges que vous avez travailler au dela des 35h ecris dans le contrat !!!
on ne peut vous croire sur parole , ni meme sur la parole d'un inspecteur du travail ! ... ok??
Oui tania57 c'est ce que mon avocat a pensé, une amitié patronale !!! ce ne sont pas 13 de CP mais bien 13 jours de travail effectué je n'ai touché qu'un demi-mois de salaire (enfin un peu plus bien entendu) et en travail de nuit en plus !!! j'ai mon relevé d'heures qui l'atteste donc pour moi il n'y avait pas d'équivoque tout est prouvé et je faisais bien 35h/semaine.
C'est l'avocat du syndicat qui me défend...
C'est l'avocat du syndicat qui me défend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...