Déboutée par les prud'hommes

Question

Bonjour, 
Mon ex employeur me devait 13 jours de travail. L'inspecteur du travail a envoyé à cette société un courrier leur demandant de me payer ce qu'il me devait. Par le biais du syndicat, j'ai eu un avocat mais j'ai été déboutée.
Mon avocat fait appel. Je ne suis pas pessimiste mais si je suis encore une fois déboutée que se passera-t-il ?  à l'inverse si je gagne est-ce que la société peut aller en cassation ?
Je me pose également une question : à quoi servent les inspecteurs du travail puisque les prud'hommes ne suivent pas l'avis de l'inspecteur du travail ? Moi ça me dépasse !!! Peut-on encore faire confiance aux personnes qui siègent aux prud'hommes ? Une chose est sûre plus jamais je ne voterai pour les prud'hommes...

Moos974 · Answer

Bonjour,

Le principe de la séparation des pouvoirs prévoit que la justice n'a pas à connaitre des actes de l'administration et inversement, ce n'est pas à l'administration de dicter ses décisions aux juridictions.

Les constats de l'Inspecteur du Travail ne lient pas la juridiction prud'homale qui rend ses arrêts selon les règles propres aux juridictions civiles.

Bon courage dans vos démarches.

maryse · Answer

D'accord, mais les entreprises considèrent l'inspecteur du travail comme n'étant pas compétent puisqu'il n'en a pas tenu compte !

Là nous avons été à la cour d'appel je ne connais pas encore le verdict puisqu'il ne sera rendu que mi-février, mais si nous sommes encore déboutés pouvons-nous aller en cassation ? ou est-ce exceptionnel ?

Enfin je ne comprends pas les prud'hommes, l'entreprise me doit 13 jours de travail non payés et les prud'hommes marchent avec l'employeur ??? que l'on m'explique parce que là ???....

Comme beaucoup de Français je ne crois plus en la justice française, tout penche du côté du fric, je viens d'en faire la triste expérience !!!

Merci pour votre réponse

Maryse · Answer

Je ne dénigre pas l'inspecteur du travail bien au contraire, il faut savoir lire désolée de vous dire ça !!!!

Désolée également... mais lorsque je vois qu'un employeur doit 13 jours de travail faits et qu'ils ne les paient pas... pour moi les prud'hommes n'ont pas été du côté du salarié mais de la société... si maintenant les prud'hommes ne sont plus capables de faire régner le droit des salariés qui le fera !!!!! je ne faisais que réclamer mon dû... travail fait = travail payé !!

juju · Answer

si les prud' h non pas suivi il doit avoir un truc qui manque

maryse · Answer

Je ne sais pas et je ne comprends pas mon avocat non plus d'ailleurs. L'avocat avait même mis la lettre de l'inspecteur du travail !!! 

Cette société est une plateforme téléphonique internationale qui est toujours à la limite voire même dépasser les limites de la légalité, ils ont déjà eu plusieurs dossiers aux prud'hommes, ils perdent très souvent mais là ???

J'attends avec impatience la décision de la cour d'appel

tania57 · Answer

bjr dans un tribunal il y a des personnes compétentes et des non compétentes et n'oubliez pas 2 représentants salariés et 2 représentants employeurs et un juge
il suffit de peu de chose, parfois juste d'une "amitié" patronale et même si on est sur de notre bon droit on est débouté
pour 13 jours de congés laissez tomber la cassation ça vous coûtera plus cher que cela vous rapportera

juge01 · Answer

vous  dites  qu'on  vous  doit  des  heures  de  travail ..... c'est  ok 

suivez  ce  raisonnement  svp  : toute  demande  doit  etre  justifiée  et  prouvée !

si  votre  contrat  prevoit 35h  de  travail  par  semaine  , l'employeur  , meme  s'il  ne  vous  les  fait  pas  effectuer  , il  doit  vous  les  payer   : un  contrat  prouve  cet  engagement  de 35h  par  semaine

si  vous  avez  un  contrat  de  35h  de  travail  par  semaine  et  que  vous  avez  effectué  48h  ... et  si  l'empoyeur  malhonnete  ne  vous  paie  pas  les  heures  supplementaires  , c'est  a  vous  d'apporter  la  preuve  aux  juges  que  vous  avez  travailler  au  dela  des 35h  ecris  dans  le  contrat !!!

on  ne  peut  vous  croire  sur  parole  , ni  meme  sur  la  parole  d'un  inspecteur  du  travail ! ...  ok??

maryse · Answer

Oui tania57 c'est ce que mon avocat a pensé, une amitié patronale !!! ce ne sont pas 13 de CP mais bien 13 jours de travail effectué je n'ai touché qu'un demi-mois de salaire (enfin un peu plus bien entendu) et en travail de nuit en plus !!! j'ai mon relevé d'heures qui l'atteste donc pour moi il n'y avait pas d'équivoque tout est prouvé et je faisais bien 35h/semaine.

C'est l'avocat du syndicat qui me défend...

tania57 · Answer

votre avocat a t il évoqué le travail dissimulé et perso et très bon choix pour votre avocat

maryse · Answer

J'ai assisté à sa plaidoirie, il a tout évoqué... maintenant j'attends le verdict et je vous tiens au courant tania57 !!
à plus

maryse · Answer

Bonsoir, ça y est j'ai eu le verdict de la cour d'appel et mon avocat a gagné, la société a perdu, ce qui n'est que justice !!!!!!!!

nathalie007 · Answer

L'histoire a duré 2 ans car au départ l'avocat du syndicat est tombé gravement malade. J'ai donc dû prendre l'administrateur qu'il avait désigné pour reprendre ses affaires en cours. Il a dû reprendre le dossier à zéro ainsi que la procédure.

Déboutée par les prud'hommes

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