Plaque d'immatriculation
Mariannou
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20 janv. 2015 à 11:20
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 20 janv. 2015 à 11:35
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2 réponses
Bonjour,
Les textes sont clairs : Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial, il est indiqué sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française.
Un ajout comme un autocollant sur la plaque proprement dite est donc interdit (mais pas à côté, sur la carrosserie).
Les textes sont clairs : Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial, il est indiqué sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française.
Un ajout comme un autocollant sur la plaque proprement dite est donc interdit (mais pas à côté, sur la carrosserie).
BmV
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20 janv. 2015 à 11:35
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"(...)Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune. (...)"
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319