Plaque d'immatriculation

Mariannou - 20 janv. 2015 à 11:20
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 20 janv. 2015 à 11:35
Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion.
Sur la plaque d'immatriculation, c'est la région parisienne.
J'aimerais changer le département et la région.
Puis-je le faire avec un simple stickers acheté sur internet ?
Certain me disent que ce n'est pas légal et qu'il faudrait refaire la plaque en entière ; je ne trouve pas l'info.

D'avance merci pour votre retour

2 réponses

Bonjour,

Les textes sont clairs : Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial, il est indiqué sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française.
Un ajout comme un autocollant sur la plaque proprement dite est donc interdit (mais pas à côté, sur la carrosserie).
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 490
20 janv. 2015 à 11:35


"(...)Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune. (...)"

>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319


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