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Obligation cpam

esperance75 Messages postés 1 Statut Membre -  
 jana62 - 19 janv. 2015 à 13:53
Bonjour,
la cpam a t'elle une obligation de résultat ? a t'elle un délai légal pour répondre à un assuré pour un paiement d'IJ? quel recours?
merci
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Obligation cpam
  • Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
  • Lettre : déclaration décès cpam - Guide
  • Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum Famille et Jeunes
  • Obligation mairie tout à l'égout - Guide
  • Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances cpam - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1
jana62
 
Bonjour,

contactez le conciliateur ou médiateur de votre CPAM,

cdlt
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