Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation cpam

esperance75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 09:55
jana62 - 19 janv. 2015 à 13:53

Bonjour,
la cpam a t'elle une obligation de résultat ? a t'elle un délai légal pour répondre à un assuré pour un paiement d'IJ? quel recours?
merci

A voir également:

Obligation cpam
Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
Lettre : déclaration décès cpam - Guide
Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

jana62
19 janv. 2015 à 13:53

Bonjour,

contactez le conciliateur ou médiateur de votre CPAM,

cdlt

Discussions similaires

trop perçu CPAM

Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire

obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux

Duplicata facture ou ticket de caisse

Obligation cpam

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters