Comment revendre un terrain sans passer par la safer qui a un us
nadoue27
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain en partie agricole ou il y a une usufruitière. j'ai voulu vendre ce terrain avec l'usufruit mais la safer à fait préemption ne sachant pas qu'il y avait une usufruitière. La Safer veut racheter le terrain mais à un prix très inférieur. Maintenant qu'elle sait qu'il y a une usufrutière, peut-elle préempter à nouveau car c'est quand même pas normal de ne pas pouvoir vendre son bien à un prix correct. La personne qui était intéressée voulait être agriculteur et acheter le terrain avec l'usufruit, mais de ce fait mon acquéreur a laissé tomber. Maintenant la Safer souhaite que je fasse lever l'usufruit sur ce terrain Pourquoi ? J'ai besoin d'argent et je ne
peut rien faire de ce terrain!!!
Pourriez vous, s'il vous plaît me renseigner sur toutes ses questions qui me préoccupent.
Veuillez agréer, monsieur mes sincères salutations.
Je possède un terrain en partie agricole ou il y a une usufruitière. j'ai voulu vendre ce terrain avec l'usufruit mais la safer à fait préemption ne sachant pas qu'il y avait une usufruitière. La Safer veut racheter le terrain mais à un prix très inférieur. Maintenant qu'elle sait qu'il y a une usufrutière, peut-elle préempter à nouveau car c'est quand même pas normal de ne pas pouvoir vendre son bien à un prix correct. La personne qui était intéressée voulait être agriculteur et acheter le terrain avec l'usufruit, mais de ce fait mon acquéreur a laissé tomber. Maintenant la Safer souhaite que je fasse lever l'usufruit sur ce terrain Pourquoi ? J'ai besoin d'argent et je ne
peut rien faire de ce terrain!!!
Pourriez vous, s'il vous plaît me renseigner sur toutes ses questions qui me préoccupent.
Veuillez agréer, monsieur mes sincères salutations.
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3 réponses
En fait , lorsque l'acheteur s'est manifesté, le notaire n'a pas spécifié sur l'acte qu'il y avait un usufruit et s'est donc à ce moment là que la safer à préempter? A ce moment là, le notaire a écrit à la safer pour leur dire qu'il y avait un usufruit et depuis cet usufruit les gêne et la safer me demande donc de faire enlever l'usufruit mais je ne suis pas d'accord car je voudrais vendre mon terrain à mon prix et non celui de la safer. Merci
Je ne sais pas si la Safer peut te forcer à lever l'usufruit.
Par contre, pour obtenir un meilleur prix de la Safer, cela risque de prendre du temps, mais j'ai trouvé ça :
"La préemption avec contre-offre de prix se justifie lorsque la Safer estime que le prix envisagé pour la vente est supérieur à la valeur réelle du terrain. Dans ce cas, le vendeur peut refuser l'offre de la Safer et retirer son bien de la vente au prix et conditions notifiés."
c'est ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d'am%C3%A9nagement_foncier_et_d'%C3%A9tablissement_rural
Par contre, pour obtenir un meilleur prix de la Safer, cela risque de prendre du temps, mais j'ai trouvé ça :
"La préemption avec contre-offre de prix se justifie lorsque la Safer estime que le prix envisagé pour la vente est supérieur à la valeur réelle du terrain. Dans ce cas, le vendeur peut refuser l'offre de la Safer et retirer son bien de la vente au prix et conditions notifiés."
c'est ici :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d'am%C3%A9nagement_foncier_et_d'%C3%A9tablissement_rural
Bonjour,
Je suppose que tu es allé chez le notaire avec ton acheteur et que c'est le notaire qui a fait une notification à la Safer comme la loi l'y oblige.
Tu as donc manifesté ton intention de vendre, et la Safer se substitue à ton acheteur.
Mais, bien sûr, la Safer cherche à acheter le terrain au moindre prix ; il te faut négocier et prouver que leur prix est inférieur au prix du marché.
Je suppose que tu es allé chez le notaire avec ton acheteur et que c'est le notaire qui a fait une notification à la Safer comme la loi l'y oblige.
Tu as donc manifesté ton intention de vendre, et la Safer se substitue à ton acheteur.
Mais, bien sûr, la Safer cherche à acheter le terrain au moindre prix ; il te faut négocier et prouver que leur prix est inférieur au prix du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...