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ALS versement retroactif de 5 mois

marionlb - 26 juin 2017 à 17:36
feloxe Messages postés 26486 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2023 - 26 juin 2017 à 18:49

Bonjour,
J'ai effectué une demande d'ALS que je viens de me voir accordée 5 mois plus tard. Depuis j'ai toujours versé mon loyer (complet) directement au propriétaire. J'ai demandé à celui-ci le remboursement de ces aides mais il refuse et me dit que le montant perçu sera déduit de mes prochain loyers. Puis-je l'obliger à me rembourser cette somme?

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feloxe Messages postés 26486 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2023 9 894
26 juin 2017 à 18:49

Vous lui faites un courrier recommandé le mettant en demeure de vous restituer le trop perçu sous 8 jours et vous lui rappelez aussi qu'ayant demandé le paiement directement par la CAF il n'aurait pas du vous demander le paiement de la totalité du loyer.

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