Plainte classée sans suite

cesaris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 17:07
cesaris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 22:36
Bonjour à tous.
En 2013 j ai déposé plainte contre le conducteur du vehicule qui a percuté à l arrière mon véhicule et qui refusait de remplir le constat amiable. La plainte à été classée sans suite .Le dit conducteur à reconnu les faits au commissariat après convocation . Malgré cela ,mon assureur n arrive pas à faire rédiger le constat amiable par ce conducteur qui ne répond pas à ses demandes. L assureur adverse ne répond pas non plus . Et cerise sur le gâteau, mon assureur me conseille ,après presque deux ans , de laisser tomber.
Quelles démarches dois - je entreprendre pour faire valoir mes droits?
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1 réponse

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
16 janv. 2015 à 17:11
bonjour , vous avez le tribunal des référés ....!
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cesaris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015
16 janv. 2015 à 17:13
Pouvez vous m en dire plus ?
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65 > cesaris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015
17 janv. 2015 à 11:52
bonjour , le tribunal des référés il n'y a pas besoin d'avocat ...et ça ne traine pas en longueur
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cesaris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 > philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022
Modifié par cesaris le 17/01/2015 à 22:39
Bonjour.
Comment fait on pour le saisir et assigner la partie adverse ?
Quels sont les documents à fournir lors de l audience ?
Merci.
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