Plainte classée sans suite
Bonjour à tous.
En 2013 j ai déposé plainte contre le conducteur du vehicule qui a percuté à l arrière mon véhicule et qui refusait de remplir le constat amiable. La plainte à été classée sans suite .Le dit conducteur à reconnu les faits au commissariat après convocation . Malgré cela ,mon assureur n arrive pas à faire rédiger le constat amiable par ce conducteur qui ne répond pas à ses demandes. L assureur adverse ne répond pas non plus . Et cerise sur le gâteau, mon assureur me conseille ,après presque deux ans , de laisser tomber.
Quelles démarches dois - je entreprendre pour faire valoir mes droits?
En 2013 j ai déposé plainte contre le conducteur du vehicule qui a percuté à l arrière mon véhicule et qui refusait de remplir le constat amiable. La plainte à été classée sans suite .Le dit conducteur à reconnu les faits au commissariat après convocation . Malgré cela ,mon assureur n arrive pas à faire rédiger le constat amiable par ce conducteur qui ne répond pas à ses demandes. L assureur adverse ne répond pas non plus . Et cerise sur le gâteau, mon assureur me conseille ,après presque deux ans , de laisser tomber.
Quelles démarches dois - je entreprendre pour faire valoir mes droits?
1 réponse
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bonjour , vous avez le tribunal des référés ....!
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@cesarisbonjour , le tribunal des référés il n'y a pas besoin d'avocat ...et ça ne traine pas en longueur
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@philippe6613Bonjour.
Comment fait on pour le saisir et assigner la partie adverse ?
Quels sont les documents à fournir lors de l audience ?
Merci.
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