Achat d'un appartement occupé sans droit ni titre
nstein
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Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vu une annonce pour un appartement à vendre occupé par une personne sans droit ni titre.
Le prix prendre en compte cette situation puisqu'il y a une forte décote.
Quels sont les droits du nouveau propriétaire par rapport à l'occupant ? Est ce que la procédure d'expulsion est simplifiée ? quels sont les éléments à avoir en tête pour mener ce type de projet ?
Merci pour vos réponses
J'ai vu une annonce pour un appartement à vendre occupé par une personne sans droit ni titre.
Le prix prendre en compte cette situation puisqu'il y a une forte décote.
Quels sont les droits du nouveau propriétaire par rapport à l'occupant ? Est ce que la procédure d'expulsion est simplifiée ? quels sont les éléments à avoir en tête pour mener ce type de projet ?
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