Achat d'un appartement occupé sans droit ni titre

nstein - 16 janv. 2015 à 12:48
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 16 janv. 2015 à 12:51
Bonjour,
J'ai vu une annonce pour un appartement à vendre occupé par une personne sans droit ni titre.
Le prix prendre en compte cette situation puisqu'il y a une forte décote.
Quels sont les droits du nouveau propriétaire par rapport à l'occupant ? Est ce que la procédure d'expulsion est simplifiée ? quels sont les éléments à avoir en tête pour mener ce type de projet ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
16 janv. 2015 à 12:51
Bonjour,

Vous rachetez le logement avec le locataire, la procédure d'expulsion reste la même...

Et surtout c'est long, très très long... Je ne pense pas que ça soit avantageux.
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