échéancier ?
wulfran1969
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
j ai ce jour un jugement qui me dit devoir 3600e au rsi ce pour lequel je suis d accord.
En maladie depuis onze mois et en invalidité a dater du 1er février 2015 L HUISSIER PEUT IL ME REFUSER UN ÉCHÉANCIER???
Merci par avance
j ai ce jour un jugement qui me dit devoir 3600e au rsi ce pour lequel je suis d accord.
En maladie depuis onze mois et en invalidité a dater du 1er février 2015 L HUISSIER PEUT IL ME REFUSER UN ÉCHÉANCIER???
Merci par avance
7 réponses
Bonjour,
Oui, il peut.
Ce n'est pas l'huissier qui prend la décision d'accepter ou non, mais le créancier, en l'occurrence RSI.
Si le RSI refuse, vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) et demander le bénéfice de l'article 1244 qui vous permettra de payer en 24 mois maxi.
Oui, il peut.
Ce n'est pas l'huissier qui prend la décision d'accepter ou non, mais le créancier, en l'occurrence RSI.
Si le RSI refuse, vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) et demander le bénéfice de l'article 1244 qui vous permettra de payer en 24 mois maxi.
Merci beaucoup Grandmichel, ma pension s élève a 678E par mois, je penses proposer 80 e et c est difficIle de faire plus... qu en pensez vous?
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Oups.....je sais...c est Con mais quand t es dans la M.......
Bah.....reste y !!!!!
Je crois en l être humain ....costume d huissier ou autre....
Naïvement j espère toujours.....
Bah.....reste y !!!!!
Je crois en l être humain ....costume d huissier ou autre....
Naïvement j espère toujours.....
Non c est évident!!!
Que dire .....j ai commence a travailler a 16 ans.....le verdict : Discopathie degenerative ....dos d une personne de 70 ans...j en ai 45.....
AOMI stade 3 Arteriopathie Obliterante des Membres Inférieurs....et niveau 3 ...pontage ou on t enpute la jambe.....
J ai donc pris le pontage aorto fémorale.... pas sans soucis.....
Laparotomie.......viii mais j ai pas choisi.....
Fibrillation sur la table d opération...L infar quoi....
Chui vivant...
Des séquelles....A en regretter l opération....
Et tu payes et tu te tais...
Tu valides sur tout accepter...La ...juste en dessous le touche verte ....
Et VALIDE!
Que dire .....j ai commence a travailler a 16 ans.....le verdict : Discopathie degenerative ....dos d une personne de 70 ans...j en ai 45.....
AOMI stade 3 Arteriopathie Obliterante des Membres Inférieurs....et niveau 3 ...pontage ou on t enpute la jambe.....
J ai donc pris le pontage aorto fémorale.... pas sans soucis.....
Laparotomie.......viii mais j ai pas choisi.....
Fibrillation sur la table d opération...L infar quoi....
Chui vivant...
Des séquelles....A en regretter l opération....
Et tu payes et tu te tais...
Tu valides sur tout accepter...La ...juste en dessous le touche verte ....
Et VALIDE!
La législation juridique et financière évolue en permanence...