échéancier ?
wulfran1969
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Modifié par BmV le 15/01/2015 à 17:03
Gerard. - 15 janv. 2015 à 16:43
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wulfran1969
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 13:52
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et comment en faire la demande svp ???
Grandmichel
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 14:22
15 janv. 2015 à 14:22
Bonjour,
Oui, il peut.
Ce n'est pas l'huissier qui prend la décision d'accepter ou non, mais le créancier, en l'occurrence RSI.
Si le RSI refuse, vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) et demander le bénéfice de l'article 1244 qui vous permettra de payer en 24 mois maxi.
Oui, il peut.
Ce n'est pas l'huissier qui prend la décision d'accepter ou non, mais le créancier, en l'occurrence RSI.
Si le RSI refuse, vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) et demander le bénéfice de l'article 1244 qui vous permettra de payer en 24 mois maxi.
wulfran1969
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 14:28
15 janv. 2015 à 14:28
Merci beaucoup Grandmichel, ma pension s élève a 678E par mois, je penses proposer 80 e et c est difficIle de faire plus... qu en pensez vous?
Grandmichel
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 14:30
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Vous n'arriverez pas à solder en 24 mois...
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wulfran1969
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 14:44
15 janv. 2015 à 14:44
Oups.....je sais...c est Con mais quand t es dans la M.......
Bah.....reste y !!!!!
Je crois en l être humain ....costume d huissier ou autre....
Naïvement j espère toujours.....
Bah.....reste y !!!!!
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wulfran1969
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15 janvier 2015
15 janv. 2015 à 15:00
15 janv. 2015 à 15:00
Non c est évident!!!
Que dire .....j ai commence a travailler a 16 ans.....le verdict : Discopathie degenerative ....dos d une personne de 70 ans...j en ai 45.....
AOMI stade 3 Arteriopathie Obliterante des Membres Inférieurs....et niveau 3 ...pontage ou on t enpute la jambe.....
J ai donc pris le pontage aorto fémorale.... pas sans soucis.....
Laparotomie.......viii mais j ai pas choisi.....
Fibrillation sur la table d opération...L infar quoi....
Chui vivant...
Des séquelles....A en regretter l opération....
Et tu payes et tu te tais...
Tu valides sur tout accepter...La ...juste en dessous le touche verte ....
Et VALIDE!
Que dire .....j ai commence a travailler a 16 ans.....le verdict : Discopathie degenerative ....dos d une personne de 70 ans...j en ai 45.....
AOMI stade 3 Arteriopathie Obliterante des Membres Inférieurs....et niveau 3 ...pontage ou on t enpute la jambe.....
J ai donc pris le pontage aorto fémorale.... pas sans soucis.....
Laparotomie.......viii mais j ai pas choisi.....
Fibrillation sur la table d opération...L infar quoi....
Chui vivant...
Des séquelles....A en regretter l opération....
Et tu payes et tu te tais...
Tu valides sur tout accepter...La ...juste en dessous le touche verte ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...