Achat d'une maison avec une surface totale de 16m² de moins
Maxime
-
13 janv. 2015 à 16:41
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 14 janv. 2015 à 22:47
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 14 janv. 2015 à 22:47
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kasom
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13 janv. 2015 à 22:01
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bonsoir
Vous avez une maison et le DPE ne vous a pas été remis à l'époque ? car dessus il est noté la surface chauffée ...
D'un autre côté désolé pour vous mais la superficie n'étant pas obligatoire lors de la vente d'un bien hors copropriété et celle ci n'étant pas notée dans l'acte de vente , vous aurez du mal à prouver que vous ne vous êtes rendu compte de rien...
rien ne vous empêchait de mesurer à l"époque et justifier un préjudice par rapport à cette superficie "espérée " deux ans après ...désolé aucune chance
Vous avez une maison et le DPE ne vous a pas été remis à l'époque ? car dessus il est noté la surface chauffée ...
D'un autre côté désolé pour vous mais la superficie n'étant pas obligatoire lors de la vente d'un bien hors copropriété et celle ci n'étant pas notée dans l'acte de vente , vous aurez du mal à prouver que vous ne vous êtes rendu compte de rien...
rien ne vous empêchait de mesurer à l"époque et justifier un préjudice par rapport à cette superficie "espérée " deux ans après ...désolé aucune chance
Bonjour, ce n'est pas noté la surface chauffée. J'ai eu une partie du DPE mais pas " celui ou les superficies sont noté"
Par contre, il s'agit bien d'un bien en Co-propriété.
Merci pour votre retour.
Par contre, il s'agit bien d'un bien en Co-propriété.
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kasom
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14 janv. 2015 à 22:47
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dans le cadre d'un bien en copropriété le certificat de loi carrez est obligatoire et la surface habitable doit être notée dans le compromis et dans l'acte
pour le recours je ne sais pas, un bon avocat vous le dira car à priori tant que la surface habitable n'est pas notifiée dans le compromis et jointe au recommandé avec AR pour le délai de rétractation celui ci court toujours
pour le recours je ne sais pas, un bon avocat vous le dira car à priori tant que la surface habitable n'est pas notifiée dans le compromis et jointe au recommandé avec AR pour le délai de rétractation celui ci court toujours