Achat immobilier avec succession (mineur)

abc58 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 16:20
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 janv. 2015 à 18:16
Bonjour, voila nous avons signés un compromis de vente en septembre 2014,
depuis tél agence nous disant la signature chez le notaire se fera le 23 décembre 2014 annulé car notre notaire n'a pas tous les documents
signature prévue pour le 30 décembre 2014 (annulée toujours pas les documents.
nous sommes allés à l'étude de notre notaire il nous dit que la procuration car il y a procuration car le vendeur ne peut pas se déplacer a été signée chez le notaire du vendeur que le 29 décembre 2014.
maintenant la signature est prévue le 16 janvier 2015 mais le notaire me demande de régler les impôts fonciers 2015 plus de 1000€;si nous avions signés en décembre 2014 nous aurions payé une très faible participation.
est-ce légal par un texte de loi,car nous n'avions pas prévu cette dépense supplémentaire.
agence immobilière notaire bizarre.
sincères salutations.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
13 janv. 2015 à 16:30
Bonjour,

si vous aviez signé fin décembre, vous auriez du payer cet automne la taxe foncière 2015 dans sa totalité, donc ce côté-là, cela ne change pas grand chose. C'est sur la TF 2014 que vous n'auriez payé qu'une petite part (prorata selon la date d'achat).

Cordialement
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bonjour,merci de votre réponse nous n'avions pas prévu cette somme dans l'immédiat.(1100€) c'est quand même une avance par rapport au vendeur.
mais ayant reçu <souligne>une lettre de notre notaire pour signature de l'acte le 23/12/2014 je pense qu'il y a faute;soit du notaire vendeur soit de l'agence immobilière.
en plus nous achetons le bien 156k€ avec 4000€ de mobilier compromis signé avec l'agence immobilière et bien expliqué par l'agent que les frais de notaire serait sur 156k€.
l'acte de vente est de 160k€. 156000+4000(notaire)nous sommes perdus.
Cordialement.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 13/01/2015 à 18:17
Bonjour

maintenant la signature est prévue le 16 janvier 2015 mais le notaire me demande de régler les impôts fonciers 2015

Tant que vous n'avez rien signé, vous ne payez rien.


en plus nous achetons le bien 156k€ avec 4000€ de mobilier compromis signé avec l'agence immobilière et bien expliqué par l'agent que les frais de notaire serait sur 156k€.
l'acte de vente est de 160k€. 156000+4000(notaire)nous sommes perdus.


Le montant et descriptif du mobilier est-il notifié sur le compromis ?

On ne paye PAS des frais de notaire sur le mobilier.

++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
13 janv. 2015 à 18:16
Je vous ai répondu par rapport à la TF. Voyez si vous pouvez faire un accord avec le vendeur.

Attendez des réponses d'autres internautes mais pour un retard de 3 semaines, je pense pas que vous puissiez parler de faute, il existe toujours des impondérables.
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